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Caroline LACOSTE

SOULIGNÉ-SOUS-BALLON

En résumé

Juriste internationale senior ( 18 ans d’expérience ), je dispose d’une expertise variée tant en ce qui concerne les milieux industriels ( télécoms, ingénierie, bâtiment, aéronautique et armement ) que les schémas contractuels ainsi que les accords et les garanties associées.
Je suis intervenue sur toutes sortes de projets, de la construction de raffineries à celle de métros, de ponts ou d’autoroutes, en passant par l’implantation de réseaux de communication, ou l’équipement de systèmes d’armes, la négociation un peu particulière d’aéronef militaire (…) .

Tout au long de mon cursus professionnel, je me suis occupée de la vie des contrats internationaux : du stade amont de l’appel d’offre( depuis son analyse et la rédaction de la réponse à apporter dans l’offre ), jusqu’à l’après contrat c’est-à-dire la transaction ou le contentieux (en France ou en arbitrage international) et toutes les phases intermédiaires de négociation et de rédaction.

Cette activité ne s’est pas limitée seulement aux contrats eux-mêmes aussi variés soient-ils , simple contrat d’étude, accords de recherche, transferts de technologie, assistance technique, maitrise d’œuvre, clés en main ou BOT, mais concerne aussi tous les accords accessoires ( JV, consortium, sous-traitance…).

J’ai aussi à mon actif l’élaboration de conditions contractuelles générales à la fois pour des entreprises privées mais aussi pour des organismes internationaux.

Très sensibilisée par les difficultés de terrain rencontrées par les opérationnels, et souhaitant apporter une action de prévention des risques de type juridiques ou financiers, j’ai aussi organisé des formations pour les opérationnels ( commerciaux ou ingénieurs, de tous niveaux de responsabilité ) à toutes ces questions.


Les types de contrats traités sont des contrats “clé en main” pour la grande partie mais aussi des contrats de service de tous types (contrats d’étude, d’approvisionnement, management de projet, assistance technique,...).

Mes compétences :
Formatrice Droit des Contrats

Entreprises

  • DELEGATION GENERALE DE L’ARMEMENT - Responsable des affaires internationales

    1998 - maintenant * Chargée de la négociation et du suivi des contrats pour des programmes militaires en coopération internationale;
    * Contrats internationaux de droit privé ;
    * Participation à l’élaboration des conditions contractuelles d’achat pour l’OCCAR
    (organisme international d’achat d’armement) ;
    * Aide à l’interprétation des textes en cas de pré-contentieux international, ainsi que dans les cas où la DGA intervient comme amiable compositeur lors de l’exécution de contrats internationaux passés entre des entreprises industrielles françaises et des Etats étrangers ;
    * Négociation et suivi de contrats internationaux dans les cas où la DGA agit en tant que prestataire de service auprès d’Etats étrangers ;
    * Formation continue des ingénieurs et cadres commerciaux en contrats internationaux et en droit des affaires ;
    * Missions à l’étranger.
  • Formation Droit des Contrats - Formatrice Droit des Contrats

    1998 - maintenant La formation que j'ai élaborée tout d'abord pour les besoins des entreprises s'adresse à des ingénieurs amenés à participer à des négociations de projets industriels, internationaux ou non; elle a pour but de les sensibliliser aux risques juridiques, d'en comprendre les enjeux tant du point de vue juridique et financier que de celui de la gestion du projet. Depuis de nombreuses années, j'ai ensuite développé cette formation dans des écoles de commerce et surtout d' ingénieurs. En effet, l'expérience montre un grand besoin de ces jeunes ingénieurs qui se sentent désarmés en entreprise lorsqu'il leur est demandé par exemple de réfléchir à une réponse à un appel d'offre, exercice classique mais délicat; ou bien encore lorsqu'ils participent à des réunions de négociation sans en saisir les enjeux et qu'ils ne savent donc pas comment se comporter ni ce qu'ils peuvent dire ou non.
  • TECHNIP - Juriste contrats et contentieux Internationaux

    Paris 1991 - 1997
  • ALCATEL TRANSMISSION PAR FAISCEAUX HERTZIENS - Juriste d’entreprise (France et international)

    1989 - 1990 Juriste d’entreprise (France et international)
  • CCF - Conseillère juridique

    1987 - 1989 * Contentieux international
    * Protection et dépôt des marques
    * Conseil juridique en matière civile, commerciale, bancaire

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