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Défenseur des droits
- Chargé de mission urbanisme – occupation du domaine public – aménagement – foncier
2014 - maintenant
Au sein de la Direction de la Protection de l’Accès aux Biens et Services – division Accès aux Services Publics - Affaires Publiques
Examen et suivi des réclamations individuelles dans les domaines de l’Urbanisme, l’aménagement du territoire, Environnement, Domaine public/privé, Voirie, travaux publics et ouvrages publics, police administrative
Analyse juridique des dossiers
Emission de propositions synthétiques de solutions juridiques et/ou en équité
Mise en œuvre des différents pouvoirs du Défenseur
Suivi des propositions de réforme
Participation à l’élaboration du rapport annuel du Défenseur des Droits
Formation des Délégués du Défenseur des Droits dans les domaines du portefeuille
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Mairie de Meudon (Hauts-de-Seine)
- Responsable des Affaires juridiques et foncières, du Patrimoine et des Assurances
2011 - 2014
Encadrement : cinq personnes (catégorie A/B/C)
* Assistance et conseil juridique aux élus et aux différents services de la commune (rédaction de notes, courriers,
rapports, analyse de dossier, ...),
* Personne référente pour l'accès aux documents administratifs (PRADA) ;
* Rédaction des contrats de droits publics et privés ;
* Rédaction de toutes les pièces (Cahier des charges, RC, annonce, rapport d'analyse, négociations, rapport de présentation, délibération, contrat) et suivi de toute les procédures de délégation de service public (marchés publics, d'approvisionnement, piscine, patinoire, fourrière)
* Gestion des affaires foncières : Acquisitions/Cessions/Préemptions/Expropriations et gestion de la domanialité, du droit de la propriété, des baux et des assurances
* Suivi des affaires contentieuses : Suivi des dossiers contentieux et traitement du précontentieux et prévention des litiges, procédures de conciliation.
* Elaboration du budget du service ;
* Encadrement de cinq personnes (catégories A/B/C) en charge : des déplacements en autocars; des marchés communaux d'approvisionnement ; des autorisations pour les débits temporaires de boissons ; des taxis communaux ; des assurances des procédures de péril ; des occupations privatives du domaine public,
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LPCR - Les Petites Chaperons Rouge
- Mission de conseil
2011 - 2011
* Refonte de la réponse aux appels d'offre pour les marchés publics ou les délégations de service public ;
* Elaboration de la politique de développement commercial auprès des collectivités locales
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Mairie de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)
- Directrice du service juridique - achats - marchés publics - assurances
2009 - 2011
Encadrement : cinq personnes (catégorie A/B/C)
* Assistance et conseil juridique aux élus et aux différents pôles et services de la commune (rédaction de notes, rapports, analyse de dossier, ...),
* Personne référente pour l'accès aux documents administratifs (PRADA) ;
* Veille juridique et diffusion de l'information, formation en interne sur des thématiques juridiques ;
* Contrôle de légalité interne ;
* Rédaction ou aide à la rédaction d'actes ou conventions, de certains courriers de réponse aux habitants ou institutions, rédaction des règlements intérieurs (cantine scolaire, transport scolaire, ALSH, marchés forains, médiathèque, musée),
* Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux ;
* Coordination, montage et suivi des marchés publics (procédures formalisées et non formalisées), des Délégations de Service Public (Petite enfance, stationnement payant, restauration scolaire),
* Gestion des affaires domaniales : rédaction ou supervision des actes liés aux cessions-acquisitions foncières, préemptions, baux, occupation domaniale,
* Supervision des assurances et suivi des sinistres ;
* Elaboration du budget du service ;
* Supervision des achats
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Mairie de Louveciennes (Yvelines)
- Responsable de l'Administration générale
2008 - 2009
Encadrement : cinq personnes (catégorie : B/C)
* Gestion du service du conseil municipal ;
* Gestion du service des marchés publics ;
* Gestion du secrétariat du Maire ;
* Veille juridique et contrôle de légalité interne ;
* Rédaction de toutes les conventions ;
* Gestion et suivi des contentieux,
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Banque de Financement et de Trésorerie (Groupe Crédit Agricole SA)
- Directrice du pôle juridique du département collectivités locales
2001 - 2008
Encadrement : quatre non cadres
* Mise en place de la procédure de réponse aux appels d'offres dans le cadre du code des marchés publics ;
* Mise en place des prêts avec les clients, établissement des tableaux d'amortissement, Rédaction des projets de délibérations ou de décisions,
* Rédaction des conventions de prêts et de lignes de crédit de trésorerie pour les collectivités territoriales et les EPCI, SEM, établissements publics, centres hospitaliers, associations, ..., rédaction des avenants
* Contrôle de légalité des pièces transmises par les collectivités, suivi juridique des prêts ;
* Veille juridique
Poste : Juriste rattachée au Directeur Général de la Banque
* Veille juridique, rédaction de notes, rédaction des modèles de délibérations et de conventions de prêts pour les nouveaux produits, vérifications des pièces constitutives des dossiers de prêts pour le Département collectivités publiques,
* Réponse aux appels d'offres dans le cadre du code des marchés publics ;
* Montage et rédaction des conventions de prêts pour les clients privés (sociétés, associations...) ;
* Gestion de la vie sociale de la Banque (Conseil d'administration, Assemblée Générale des actionnaires, formalités légales ...)
* Reportings pour la Direction du Groupe Crédit Agricole S.A, Cartographie des risques juridiques
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Mairie de Chatou (Yvelines)
- Directrice du service juridique
1997 - 2001
Encadrement : une personne (catégorie C)
* Instruction des dossiers de contentieux devant les deux ordres de juridictions ;
* Conseil et veille juridique auprès des différents services ;
* Montage de dossiers, rédaction de conventions, de baux emphytéotiques administratifs, des documents des procédures de délégation de service public, des documents de la vente avec mise en concurrence d'une dépendance du domaine privé communal
* Contrôle de légalité interne des décisions municipales, arrêtés municipaux, délibérations du Conseil municipal ;
* Mise en place et organisation du secteur « Démocratie locale » ;
* Relations avec les associations : gestion des dossiers de demandes de subventions, aide à la rédaction de statuts et des formalités subséquentes, information juridique, organisation du « Forum des associations »
* Coordination de la construction d'un « Hôtel d'activités-Gare d'Eau » et d'ateliers flottants pour artistes ;
* Remplacement de la Directrice de l'Administration Générale pendant ses congés : Encadrement de dix-huit personnes
