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Chloé CLUZEL

Bruxelles

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Entreprises

  • Commission Européenne - Stagiaire

    Bruxelles 2013 - maintenant - Recherches juridiques et définitions de marchés ;
    - Rédaction et exploitation des questionnaires lors d'enquêtes de marché ;
    - Examen des pièces envoyées par les parties ;
    - Procédure d'accès au dossier de la Commission ;
    - Rédaction de notes à destination du Commissaire et du service juridique ;
    - Rédaction de décisions ;
    - Participation aux réunions et conférences téléphoniques avec les parties ;
    - Traductions juridiques Anglais/Français.

    Cas suivis :
    - Décisions simplifiées (M.7003 – DLG / TEAM ; M.7006 – OAO Lukoil / Lubricants Business OMV ;
    M.7090 – Vopak / Swedegas / GO4LNG JV) ;
    - Phase 1 (M.6984 – EPH / Stredoslovenska Energetika ; M.7083 John Wood Group / Siemens / JV) ;
    - Phase 2 (M.6992 – Hutchison 3G UK / Telefonica Ireland) ;
    - Suivis d’engagements (M.4180 – Gaz de France / Suez ; M.5549 – EDF / Segebel).
  • Squire Sanders - Avocate stagiaire

    2013 - 2013 - Préparation et rédaction de notifications de concentrations devant l'Autorité française de concurrence ;
    - Préparation et rédaction d’un rapport en anglais sur la régulation des télécommunications en France ;
    - Dossiers relatifs aux abus de position dominante et aux aides d’état ;

    - Rédaction d'une requête en relevé de forclusion (Tribunal de commerce de Paris) ;

    - Recherches juridiques ;
    - Traductions juridiques Anglais/Français ;

    - Rédaction d'articles pour La Revue (publication diffusée en interne et auprès des clients du cabinet) :
    --- La CJUE rappelle que les États membres ne sont pas soumis à la Communication « De minimis » CJUE 13 décembre 2012, aff. C‑226/11 (janvier 2013) ;
    --- Action en réparation et accès aux preuves : actualité sur la procédure de « Private enforcement »
    (février 2013) ;
    --- Du Carambar à l’Assemblée nationale (mars 2013) ;
    --- Un savant dosage de concurrence dans la téléphonie mobile Avis n° 13A08 du 11 mars 2013 relatif
    aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles (mars 2013) ;
    --- Le Roland Garros du « caractère sensible » : validation d’une analyse « multicritères » de l’affectation du commerce entre États membres Cour d’appel, Paris, Pôle 5, Chambre 7, 28 mars 2013, RG n°2011/18245 (mai 2013) ;
    --- Action en réparation des préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles à la lumière du récent paquet législatif de la Commission européenne (juillet 2013).
  • Viguié Schmidt Peltier Juvigny - Juriste

    2012 - 2012 - Contentieux de la responsabilité des produits défectueux (produits de santé) :
    --- Recherches juridiques ;
    --- Rédaction d'observations dans le cadre d'une procédure devant une CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux), formation spécialisée dans le règlement amiable des accidents médicaux ;
    --- Rédaction d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours en annulation d'une autorisation de
    mise sur le marché d'un médicament (Tribunal administratif) ;
    --- Rédaction de conclusions en réponse dans le cadre d'une procédure devant le Juge des référés
    (Tribunal de grande instance) ;
    --- Rédaction d'un protocole transactionnel ;

    - Droit de la concurrence :
    --- Collaboration à la rédaction d'une notification devant l'Autorité française de concurrence.
  • Société Générale - Auxiliaire

    PARIS 2012 - 2012 - Mise en conformité des fichiers clients.
  • Sanofi-Aventis France - Juriste stagiaire (Direction juridique)

    Paris 2012 - 2012 - Droit de la responsabilité du fait des produits défectueux (produits de santé) :
    --- Suivi de nombreux dossiers avec les médecins référents de Sanofi, les avocats et les assureurs ;
    --- Mise en place avec les avocats de Sanofi des stratégies adoptées devant les CRCI (Commissions
    Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux) formations spécialisées dans le règlement amiable des accidents médicaux.
  • Autorité de la concurrence - Stagiaire au service des concentrations

    Paris 2012 - 2012 - Dossier de renotification du rachat de TPS par le Groupe Canal Plus (12DCC100 - Phase 1) ;
    - Dossiers de notifications simplifiées d'opérations de concentration (distribution alimentaire, concession automobile, fonds d'investissement) ;
    - Examen, synthèse et exploitation de tests de marché ;
    - Examen d'une demande de renvoi en prénotification transmise par la Commission européenne.
  • Natixis Asset Management - Juriste stagiaire (Direction juridique - Département Sociétés)

    Paris Cedex 13 2011 - 2011 - Vie sociale de NAM et ses filiales :
    --- Rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ;
    --- Rédactions des procès-verbaux des conseils d'administrations ;

    - Fusion-absorption simplifiée :
    --- Demande d'agrément auprès de l'Autorité des marchés financiers ;
    --- Rédaction des documents nécessaires à la fusion ;

    - Rédaction de contrats ;
    - Recherches juridiques.
  • Université Paris 12 Val-de-Marne - Chargée de Travaux Dirigés en informatique

    2011 - 2011 - Enseignement de l'utilisation du pack Office de Microsoft :
    --- Word (fonctions avancées) ;
    --- Excel (fonctions basiques et avancées) ;
    --- PowerPoint (fonctions basiques).
  • Cabinet Castellane Avocats - Assistante de l'arbitre unique

    2010 - 2010 - Dossier d'arbitrage international pour la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (assistante de l'arbitre unique) :
    --- Rédaction de la sentence finale ;
    --- Participation à une audience.
  • Cabinet Castellane Avocats - Assistante de l'arbitre unique

    2010 - 2010 - Dossier d'arbitrage international pour la Cour internationale d'arbitrage de la CCI (assistante de l'arbitre unique) :
    --- Rédaction de l'acte de mission ;

    - Recherches juridiques et préparation de présentations :
    --- « Un exemple d’arbitrage institutionnel : l’Association Française d’Arbitrage » (Association Française d'Arbitrage, Reims, juin 2010) ;
    --- « The influence of globalisation on the position of women in the labour market » (European Women Lawyers Association, Bruxelles, juin 2010) ;
    --- « Common Law-Civil Law : schéma d'un face à face » (Laboratoire de Droit Economique Francophone, avec le professeur Yves Chaput) ;

    Missions annexes :
    - Rédaction de procès-verbaux d'assemblées générales ;
    - Rédaction de rapport de gestion ;
    - Rédaction de la requête et de l'ordonnance pour un envoi en possession ;
    - Rédaction de la requête et de l'ordonnance pour une inscription provisoire d'hypothèque.

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