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Claire BRUNET-DEBAINES

AVIGNON

En résumé

Juriste en Droit de l'Environnement, Aménagement du Territoire et Urbanisme

Entreprises

  • FEDERATION FRANCAISE DES CARBURANTS,CHAUFFAGE ET COMBUSTIBLES (FF3C) - Chargée des affaires juridiques environnementales

    2007 - 2009 - Défense des intérêts des Adhérents,
    - Consultations juridiques auprès des adhérents,
    - Veille réglementaire sous formes de notes et flash,
    - Responsable des réunions de travail avec le Ministère de l'Ecologie sur la réglementation ICPE (élaboration des arrêtés ministériels),
    - Elaboration et animation de programmes de formations juridique,
    - Rédaction d'articles juridiques dans le Journal de la FF3C,
    Droit de l'environnement, ICPE, droit de l'urbanisme, Métrologie, Droit douanier, Droit fiscal, droit de la consommation.
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAUCLUSE - JURISTE permis de construire et droit de l'environnement

    2005 - 2006 - Représentation des intérêts des adhérents et de la chambre d'agriculture,
    - Consultations juridiques écrites et orales avec les agriculteurs sur la problématique de la construction en zone agricole.Travail en collaboration avec les services de l'Etat (Mairies, Préfecture et DDAF),
    - Veille réglementaire.
  • Veolia Environnement - JURISTE

    Paris 2002 - 2005 Participation à la création de l'entité direction foncière. Mise en place des procédures administratives et juridiques et d'outils d'aide à la décision.
    Etude de la faisabilité juridique des projets industriels (CSDU....).
    Veille juridique.
    Droit de l'environnement, de l'urbanisme, Droit forestier, Droit Rural et Droit des contrats.
  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON - JURISTE

    1998 - 2002
  • TUILERIE BRIQUETERIE DU PONT - Responsable du risque clients

    1996 - 1998 Droit bancaire et des procédures collectives

Formations

Réseau