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Claire MAGORD

Bordeaux

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En résumé

Mes compétences :
Droit

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Entreprises

  • Université de Bordeaux - Chercheuse au Comptrasec

    Bordeaux 2016 - maintenant Projet de recherche : Les politiques locales en direction des personnes en perte d'autonomie

  • Métropole de Lyon - Juriste-conseil action sociale

    2015 - maintenant Suivi et gestion des contentieux RSA et MIE de la MDL
    Conseils aux directions en matière sociale et procédurale
    Suivi législatif en matière sociale

  • Université Lumière Lyon 2 - ATER en droit public

    Lyon 2011 - 2014 Enseignements de travaux dirigés en :
    droit administratif et institutions administratives (L2 AES),
    méthodologie juridique (L1 droit et L1 AES),
    méthodologie universitaire (L1 AES)

  • Université Jean Monnet Saint Etienne - CERCRID - Doctorant allocataire région Rhône-Alpes

    2008 - 2011 Thèse en sciences juridiques sous la direction d'Isabelle Sayn et Antoine Jeammaud :

    Parcours contentieux de l'aide sociale

    Résumé de thèse

    L’objectif de mon travail de recherche est d’apporter des éléments de compréhension au phénomène de non recours au droit dans le domaine de l’aide sociale à travers l’étude des dispositifs contentieux et pré-contentieux. A partir d’une déconstruction des dispositifs juridiques mis en œuvre en matière d’aide sociale, on cherchera non pas à mesurer l’ampleur du non recours au juge des demandeurs d’aide sociale s’étant vu opposer un refus de prestation mais plutôt à analyser les causes de ce non recours. Il ne s’agira pas de s’interroger sur les considérations subjectives inhérentes à la situation de précarité dans laquelle se situent les demandeurs d’aide sociale, étude qui relève d’autres disciplines. En revanche, on recherchera par quels moyens le droit et ses règles (notamment procédurales) renforcent ou au contraire tentent de pallier la situation de déséquilibre structurel qui voit se confronter des usagers en difficulté à des personnes publiques (Etat ou collectivités locales). Ce travail de recherche sur l’accès au droit de l’aide sociale concerne les bénéficiaires potentiels d’une telle aide dès lors que la demande d’octroi de prestation a été effectuée et refusée. Ce sont donc les voies de contestation ouvertes aux demandeurs (lorsque l’administration leur oppose une décision de refus ou une décision qui ne les satisfait pas entièrement, hypothèse d’acceptation partielle) qui font l’objet de ma recherche. L’accès au juge est conçu ici comme un élément fondamental permettant de tendre à la justiciabilité et l’effectivité des droits des usagers de l’aide sociale.

    Méthodologie :

    État des lieux du dispositif législatif et réglementaire encadrant le contentieux de l'aide sociale.

    Entretiens avec différents acteurs du dispositif contentieux (magistrats des CDAS, Secrétaire Général de la CCAS, juristes des départements chargés du contentieux des compétences "Aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées"

    Création d'un questionnaire à destination des différents magistrats des CDAS contactées et ayant donné suite à mes sollicitations. Objectif : confronter les règles à leur interprétation et leur mise en pratique.

    Approche théorique croisée de la logique de l'accès au(x) droit(s) et du non recours au(x) droit(s) et aux services.

    Enseignements en travaux dirigés en :
    Droit constitutionnel (L1 droit)
    Méthodologie juridique (L1 droit)

  • Ecole Nationale des travaux publics de l'Etat - Chargée de cours

    VAULX en VELIN 2007 - 2008 Institutions publiques et collectivités territoriales

  • Université Lumière Lyon 2 - Vacataire d'enseignement

    Lyon 2007 - 2008 Droit constitutionnel (L1 droit)
    Méthodologie juridique (L1 droit)

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