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Clémence NORMAND

RENNES

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Entreprises

  • Groupe Avril - Responsable Juridique droit des affaires BU

    2012 - maintenant En charge des BU Nutrition Animale et Transformation Animale je suis l'interlocutrices des sociétés relevant de ces activités.

    Mes missions consistent à apporter mes conseils aux opérationnels des BU, à rédiger les contrats et à m'occuper des opérations de croissance externe.

    Les sujets sont extrêmement variés et les matières abordées tous les jours différentes : commerce, distribution, finance, consommation, concurrence, immobilier, corporate, M&A...
  • LG Electronics France - Juriste droit des affaires

    Villepinte 2007 - 2012 o Distribution / Commerce : Négociation, rédaction et application de la convention annuelle. CGV, CGA et barème de prix. CPV et contrat d’application. Loi Chatel et loi LME. Contrat de distribution sélective, contrat de partenariat en matière de télévision connectée, contrat SAV, contrat logistique, contrat d’achat de biens et/ou de services, accord de confidentialité.

    o Concurrence : Gestion des contrôles DGCCRF. Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de domination, politique de prix), concentrations, pratiques restrictives (pratiques commerciales abusives L442-6), concurrence déloyale (dénigrement, imitation, parasitisme).

    o Consommation : Contrat d’agence et contrat de partenariat. Gestion du risque et contentieux. Publicité et communication (TV, presse, PLV), opérations commerciales, pratique commerciale, information et protection du consommateur, sécurité des produits. Garantie constructeur, conformité sécurité et garantie des produits, obligations du vendeur et de l’acheteur.

    o Propriété intellectuelle : Contrat de licence de droit. Gestion des saisies douanières de produits contrefaits avec procédure de mise en retenue. Recherche d’antériorité de marque, protection marque. Résolution transactionnelle et judiciaire des revendications de détenteurs de droits de propriété intellectuelles (brevet et marques).

    o Société : Formalité augmentation de capital et AG, assurances, cautionnement bancaire et garantie à première demande, procédures collectives
  • Jennyfer - Juriste droit des affaires

    Clichy Cedex 2006 - 2007 juriste droit des affaires (achat), orientée contentieux contrefaçon, publicité, concurrence consommation et contrats

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