Paris La Défense Cedex
Avocat au sein du Département Fiscal et membre du Département Patrimonial du cabinet FIDAL
Gestion d’un portefeuille diversifié de clients,
Conseil en Fiscalité d’entreprises et de groupes,
Évaluation d’entreprises et Prix de Transfert
Conseil en restructurations, acquisitions et cessions d’entreprises,
Conseil en Fiscalité patrimoniale,
Gestion des contrôles et contentieux fiscaux,
Missions marquantes au titre de 2015-2016:
- Dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire, élaboration et mise en place de documentations prix de transfert et gestion des contrôles fiscaux
- Audit et mémorandum de structuration fiscale dans le cadre de cessions-acquisitions ou de LBO
- Accompagnement de chefs d’entreprise dans le cadre de levées de fonds
- Conseils fiscaux dans la restructuration de plusieurs groupes :
+ Apport partiel d’actif, agrément dans le cadre de la répartition des titres sous le régime de l’article 115-2 du CGI
+ Fusion sous le régime de faveur et agrément transfert de déficits
+ Agréments prévu par l’article 211-5- du CGI visant à conserver les déficits en cas de changement d’activité.
+ Gestion de départs vers la Belgique de chefs d’entreprise (aspects fiscaux et patrimoniaux)
- Gestion de contrôles fiscaux
- Gestion fiscale des salariés détachés
- Accompagnement patrimonial et fiscal succession, donation de chefs d'entreprise
Mes compétences :
Droit
Droit des affaires
Fiscalité
Conseil fiscal
Audit fiscal
Structuration fiscale
Prix de tranfert
