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Cabinet d'avocats FRETY Avocats, 149 rue de Rennes 75006 PARIS
- Avocat
2016 - maintenant
Droit pénal des affaires , propriété intellectuelle, droit de la presse, droit de la responsabilité et contentieux
www.frety-avocats.fr
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Ecole de formation du barreau de Paris
- Chargé d'enseignement "expression orale et audience "
2014 - maintenant
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Edmond-Claude FRETY, cabinet d'avocats FRETY AVOCATS, 23 avenue Bosquet (Paris 7e)
- Avocat
2013 - 2016
Droit pénal général/ Droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de la responsabilité, droit de la presse
Site internet : www.frety-avocats.fr
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Montpensier avocats
- Associé gérant
2012 - 2012
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Cabinet FRETY, SCM boulevard du Palais
- Avocat
2009 - 2011
- Contentieux civil et commercial
- Droit pénal
- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
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Cabinet Benech Avocats , avocats spécialisés en propriété intellectuelle
- Avocat
2002 - 2009
- Contentieux commercial (contentieux de responsabilité contractuelle, concurrence déloyale notamment parasitisme, garantie de passif, responsabilité des agents généraux d’assurances …) et immobilier.
- Arbitrage (responsabilité contractuelle en matière de solutions logicielles, ..).
- Piratage audiovisuel et criminalité informatique (responsabilité civile et pénale en matière de trafics nationaux et internationaux de moyens de captation frauduleuse, piratage par Internet, usage frauduleux des NTIC au sein de l’entreprise, entrave aux systèmes automatisés de données …),
- Droit pénal des affaires (banqueroute, abus de confiance, escroquerie, trafic d’influence, faux ,…),
- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle (actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon et référés-interdiction en matière de brevets, marques, droits d’auteur et logiciels, recours à l’encontre de décisions de l’INPI, …)
- Suivi de procédures d’expertise en matière pénale et civile.
Conseil :
- Rédaction et négociation de contrats (licence, cession, notamment en matière de marque, de spectacle vivant et de production audiovisuelle, protocole transactionnel, …),
- Réalisation d’audits pénaux (notamment en matière d’usage de données à caractère personnel, d’activité d’intrusion et de protection de réseaux informatiques, de respect du secret des correspondances dans l’entreprise) et d’audits de droits de propriété intellectuelle.
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Cabinet de Me Dominique FOUSSARD Avocat aux conseils
- Collaborateur
2001 - 2002
- Préparation de mémoires ampliatifs ou en défense en matière civile, sociale, commerciale (vente, responsabilité notariale et bancaire, soutien abusif de crédit et devoir d’information, créances de salaires différés, caisses de retraites, …) et pénale (fraude fiscale, infractions astucieuses, …),
- Rédaction de requêtes devant la CEDH.
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Cabinet FARTHOUAT, ASSELINEAU & Associés
- Pré-stage CAPA
2000 - maintenant
Droit pénal des affaires, droit de l’environnement, responsabilité civile.
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Bureau d’entraide répressive internationale et des conventions pénales Ministère de la Justice
- Stagiaire
Hellemmes-Lille
2000 - maintenant
§ Elaboration d’un site Intranet en matière d’entraide judiciaire
§ Information des délégations étrangères (Eurojust, Europol).
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Cellule Affaires Juridiques Etat-major de l’Armée de Terre
- Officier Juriste
1999 - maintenant
Conseil juridique auprès du Chef d’Etat-Major (conflits armés, droit privé).
