Avocate à la cour - barreau de rennes - spécialiste en droit de l'urbanisme et droit public
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- Avocate à la cour - Spécialiste en droit de l'urbanisme et droit public - barreau de Rennes
Paris2014 - maintenantAvocate inscrite au Barreau de Rennes, Spécialiste en droit public, droit de l'urbanisme, Maître Esther COLLET intervient pour les collectivités publiques, pour les professionnels et pour les particuliers, sur l'ensemble de la France.
Elle vous conseille dans vos démarches et vous accompagne tout au long de la procédure, tant dans le cadre de conseils juridiques que dans le cadre d’une procédure contentieuse.
• Permis de construire - Déclaration préalable : faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme ; validation du dossier ; procédure ; recours et défense devant la juridiction administrative, la juridiction civile ou pénale…
• Certificat d’urbanisme : conseil dans la rédaction, contentieux en annulation et indemnitaire…
• Aménagement (lotissement, permis d’aménager, zone d’aménagement concerté…) : conseil dans le choix de la procédure au regard du droit de l’urbanisme ; participations financières ; accompagnement des collectivités publiques dans le suivi de la procédure et dans le contentieux ; accompagnement de particuliers dans la défense de leurs intérêts…
• Fiscalité de l’urbanisme : exigibilité, contentieux…
• Urbanisme commercial : conseil dans la procédure et contentieux…
• PLU-SCOT : accompagnement juridique de collectivités publiques lors de l’élaboration ou de la procédure d’adaptation du document ; recours et défense ; accompagnement de particuliers dans la défense de leurs intérêts pendant la phase de concertation, pendant l’enquête publique et dans le cadre d’un recours…
• Patrimoine : conseil et contentieux dans l’application de la législation sur les monuments historiques et les sites ; assistance des collectivités publiques dans l’élaboration des AVAP…
• Affichage publicitaire : conseils juridiques aux collectivités publiques dans l’élaboration et l’adaptation du règlement local de publicité ; recours et défense ; contentieux des autorisations, assistance de la collectivité ou de l’entreprise dans le cadre de sanctions administratives et pénales…
• Environnement : application de la loi littoral ; publicité ; application et contentieux des plans de prévention des risques…
• Préemption : conseil et contentieux…
• Responsabilité administrative, civile et pénale en matière de droit de l’urbanisme : appréciation des risques, recours et défense…
Cabinet Coudray, société d'avocats
- Avocate associée, responsable du pôle Urbanisme et Environnement
2007 - 2014- Assistance au montage d’opérations d’aménagements : conseil (procédures, aspects urbanistiques, financement, phasage …) et représentation dans le cadre de contentieux.
- Autorisation d’urbanisme : conseil dans la préparation et l’octroi, représentation dans le cadre de contentieux administratif, civil et penal
- Urbanisme commercial : conseil dans la préparation des dossiers, représentation dans le cadre de contentieux
- Documents de planification (PLU, SCOT, Règlement local de publicité, SAGE…) : assistance juridique dans la procédure d’élaboration, conseils juridiques sur le fond, représentation dans le cadre de contentieux
- Environnement : application de la loi littoral, réglementation de la publicité, SAGE …. (conseil et contentieux)
Cabinet Coudray, Société d'Avocats
- Avocate associée
1999 - 2006- Assistance au montage d’opérations d’aménagements : conseil (procédures, aspects urbanistiques, financement, phasage …) et représentation dans le cadre de contentieux.
- Autorisation d’urbanisme : conseil dans la préparation et l’octroi, représentation dans le cadre de contentieux administratif, civil et penal
- Urbanisme commercial : conseil dans la préparation des dossiers, représentation dans le cadre de contentieux
- Documents de planification (PLU, SCOT, Règlement local de publicité, SAGE…) : assistance juridique dans la procédure d’élaboration, conseils juridiques sur le fond, représentation dans le cadre de contentieux
- Environnement : application de la loi littoral, réglementation de la publicité, SAGE …. (conseil et contentieux)
Formations
EDAGO (CAPA) - Institut D'Étude Judiciaire (CFPA) - Faculté De Droit De Renne (Rennes)
