Groupe FullSIX
- Responsable Juridique Groupe
ARLES
2008 - 2013
Je suis amenée à sécuriser les contrats de l'entreprise en intervenant dans les différents domaines du droit en tant que généraliste du droit des Affaires. A ce titre, j'interviens dans les domaines corporate/sociétés, droit des contrats, droit des NTIC, propriété intellectuelle, droit des assurances, baux. Je suis l'interlocutrice privilégiée des conseils extérieurs, cabinets d'avocats, courtiers d'assurances ainsi que de l'ensemble des directions du Groupe.
OPERATIONS DE CROISSANCE EXTERNE, FUSIONS-ACQUISITIONS: réalisation des opérations de due diligence, participation au montage juridique des opérations, négociation et rédaction des pré-contrats et contrats (accords de confidentialité, lettres d'intention, protocoles d'acquisition, pactes d'actionnaires et toute autre documentaion corporate (termes & conditions des titres: actions, obligations, BSA)- intégration des entités acquises (suivi des earn-out, des accords transitoires, des garanties de passif)
RESTRUCTURATIONS : TUP, apport partiel d'actif, dissolution-liquidation.
CORPORATE des sociétés du Groupe, le cas échéant en interface avec les prestataires externes : participation aux AG et réunions du Conseil de Surveillance, rédaction des pv associés, modifications statutaires, approbation des comptes, constitution et transformation de sociétés, opérations sur titres (rachat, émission, augmentation / réduction de capital), pouvoirs et délégations de pouvoir, gestion des mandats des dirigeants, conventions intra-groupe)
CONTRATS : support aux différentes filiales du groupe: coordination, rédaction & suivi de contrats de prestations de services: communication, développement marketing, média, hébergement, licences, apporteur d'affaires, cession de droits de propriété intellectuelle, production d'événements.
PROPRIETE INTELLECTUELLE: gestion du portefeuille de marques, recherche d'antériorité, protection des oeuvres auprès des différents organismes.
DONNEES PERSONNELLES: déclaration CNIL, Conditionset validation du respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés
BAUX COMMERCIAUX : négociation - rédaction - suivi.
ASSURANCES: négociation, gestion et suivi de l'ensemble des assurances du groupe (RC, RCMS, Hommes-clé, Multiriques bureaux et informatiques, déplacements professionnelles, assurances ad-hoc).
PRE-CONTENTIEUX et CONTENTIEUX : gestion et suivi des dossiers en collaboration avec les cabinets d'avocats
VEILLE JURIDIQUE : consultations, synthèses suite aux participations aux réunions de l'AACC.
