CONFLANS SAINTE HONORINE
Le contrôleur permanent est rattaché à la Direction Générale. Il est en charge de la réalisation des contrôles permanents de second niveau, de l’actualisation de la cartographie des risques opérationnels ainsi que du reporting trimestriel à la Direction Générale.
La fonction contrôle permanent est en charge de :
- réaliser des contrôles de second niveau en respectant le plan de contrôle défini ;
- suivre et mettre à jour le plan de contrôle, notamment lors de la mise en place de nouveaux produits, lorsque les évolutions réglementaires nécessitent un renforcement des contrôles, en liaison avec la cartographie des risques opérationnels et en prenant en compte les recommandations d’audit de l’Inspection Générale ;
- établir un rapport trimestriel pour la Direction Générale sur la réalisation des contrôles permanents sur cette période, en alertant la Direction Générale lorsque les contrôles réalisés le nécessitent et participer à la rédaction du rapport CRBF 97.02, article 42, article 43 et article 38 ;
- coordonner les contrôles de second niveau réalisés par d’autres services de la Banque , s’assurer de la bonne réalisation et formalisation de ces contrôles délégués et consolider les résultats de ces contrôles.
- valider la cohérence des résultats de l’évaluation des risques bruts et nets par rapport aux résultats des contrôles permanents et la collecte des pertes ;
- mettre à jour annuellement la cartographie des risques opérationnels en prenant en compte notamment les résultats des dispositifs de contrôle permanent, l’ensemble des incidents déclarés ainsi que les nouveaux produits mis en place au sein de l’établissement.
Il revient au responsable du contrôle permanent de veiller, en relation avec le Département des Risques, l’entité Organisation et Sécurité et la fonction Conformité, à ce que l'ensemble du dispositif de contrôle permanent mis en place soit adapté :
· à la nature, au volume et au périmètre des activités traitées ;
· à la taille de l’Etablissement ;
· au mode de traitement des opérations (activités externalisées) ;
· aux risques de différentes natures auxquels il est exposé.
