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Francoise BAISIN

LA DÉFENSE

En résumé

Expérience professionnelle : 25 ans
Fonctions occupées depuis avril 2008

- en charge de la sécurité juridiques de 6 sociétés françaises, deux sites industriels, 7 dépôts
- Interface avec les Directions du Groupe basées en Suisse pour la mise en place de la stratégie du groupe en France (langue utilisée : anglais)
- Membre du Comité de Direction de la société commerciale française,
- Membre de la commission juridique de l'UFIP (Syndicat professionnel)

De 2006 à 2008: Responsable juridique au sein de Société des Petroles Shell SAS des sites industriels en France (trois raffineries, 14 dépôts).
Membre de l'équipe en charge de la cession des actifs industriels de Shell et des activités associés

De 1994 à 2006 : Direction juridique de BUTAGAZ SAS, représentant 50% de l'activité mondiale de GPL. Activité tant commerciale qu'industrielle.
Management d'une équipe de 4 juristes confirmés et d'une assistante "paralegal"
Fondée de pouvoir.

De 1989 à 1994 : juriste au sein de la Direction juridique de Société des Pétroles Shell
Chargé de travaux Dirigés à l'Université de Paris X,

De 1987 à 1989 : Consultante auprès du Cabinet Jeantet.
Cours de Droit à l'Ecole Supérieure de l'Audiovisuel

Formation : Doctorat de Droit européen - Université de Grenoble II. Mention TB (Félicitations du Jury)
Langues : anglais - courant
allemand - notions

Mes compétences :
Droit des affaires (techniques contractuelles, con

Entreprises

  • Petroplus Marketing France SAS - Responsable Direction juridique

    2008 - 2013
    6 sociétés, 7 dépôts de stockage, 2 sites industriels, 850 personnes.

    • Responsable de la sécurité juridique des activités commerciales et industrielles (après le
    rachat par PETROPLUS des actifs à Shell).

    Défense des intérêts de Petroplus dans la mise en application des garanties données par Shell.
    • Interface en interne et en externe avec la Direction juridique du Groupe.
     Suivi et interface avec les Directions centralisées à ZUG en Suisse (et les conseils
    externes) des projets stratégiques- langue utilisée -> anglais : les cavernes de stockage
    souterrains, la cessation de l’activité de raffinage du site de Reichstett;

    Défense des intérêts de Petroplus pour les problématiques clefs : contraintes HSE, environnementales, mise en œuvre de la réglementation récente (PPRT);
    Interface avec les Autorités et les Pouvoirs Publics pour l’obtention des autorisations d’opérer sur le domaine public (Grand Port Maritime du Havre et de Rouen) .
    • Activité de conseil et de support auprès des Directions et des unités opérationnelles.
     Décisions stratégiques : déviation des pipelines dans le cadre du projet d’extension du
    canal du Grand port du Havre;
     Conseil et assistance pour la négociation et la rédaction d’accords complexes liés aux activités de vente, commerciales, d’achat, d’ingénierie (ex : contrats de maintenance des grands arrêts réglementaires);
     Suivi des activités logistiques pour l’approvisionnement en pétrole brut par navire au Port du Havre et les activités de fret. Négociation et rédaction des contrats d’affrètement avec les transporteurs maritimes pour l’importation et l’exportation des produits raffinés au départ des sites industriels (raffinerie de Petit Couronne et raffinerie de Reichstett ; suivi des polices d’assurance pour la couverture des risques et des contentieux (responsabilité produit, accident, pollution,…).
     Représenter et assurer la défense des intérêts de Petroplus en cas de litiges : commercial, droit public, maladies professionnelles.
    • Suivi des procédures collectives pour l’ensemble des sociétés françaises du Groupe, à la suite du gel des lignes de crédit par les banques.
     Mise en place des procédures de redressement judiciaire et suivi de la poursuite de l’activité et du plan de cession des activités des sociétés françaises sous contrôle judiciaire.
    • Membre de la Commission juridique de l’UFIP (Syndicat professionnel).

  • PETROPLUS France - Senior Legal Advisor

    2008 - 2013 6 structures, 7 dépôts de stockage, 2 sites industriels, 850 personnes.

    * Membre du Comité de Direction de Petroplus Marketing France SAS.
    Gouvernance/Corporate : suivi du processus décisionnel et du droit des sociétés.
    * Responsable de la sécurité juridique des activités commerciales et industrielles (après le rachat par PETROPLUS des actifs à Shell).
    Défense des intérêts de Petroplus dans la mise en application des garanties données par Shell.

    * Interface en interne et en externe avec la Direction juridique du Groupe. ;
    * Suivi et interface avec les Directions centralisées à ZUG en Suisse (et les conseils externes) des
    projets stratégiques- langue utilisée - anglais : les cavernes de stockage souterrains, la cessation
    de l'activité de raffinage du site de Reichstett;
    * Défense des intérêts de Petroplus pour les problématiques clefs : contraintes HSE,
    environnementales, mise en œuvre de la réglementation récente (PPRT);
    * Interface avec les Autorités et les Pouvoirs Publics pour l'obtention des autorisations d'opérer sur le domaine public.
    * Activité de conseil et de support auprès des Directions et des unités opérationnelles.
    * Décisions stratégiques : déviation des pipelines dans le cadre du projet d'extension du canal du
    Grand port du Havre;
    * Conseil et assistance pour la négociation et la rédaction d'accords complexes liés aux activités de vente, commerciales, d'achat, d'ingénierie (ex : contrats de maintenance des grands arrêts réglementaires);
    * Représenter et assurer la défense des intérêts de Petroplus en cas de litiges : commercial, droit public, maladies professionnelles.
    * Suivi des procédures collectives pour l'ensemble des sociétés françaises du Groupe, à la suite du gel des lignes de crédit par les banques.
    * Mise en place des procédures de redressement judiciaire et suivi de la poursuite de l'activité et du plan de cession des activités des sociétés françaises sous contrôle judiciaire.
    * Membre de la Commission juridique de l'UFIP (Syndicat professionnel).

  • SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS - Responsable juridique

    2006 - 2008 3 raffineries et 15 dépôts en propre ou en joint-venture.

    * Membre de l'équipe stratégique constituée par le Groupe Shell pour la cession des
    actifs industriels de Shell en France.
    * Conseil et support des Directions et des unités opérationnelles pour les activités
    Industrielles.
    * Suivi juridique des activités liées aux énergies renouvelables et aux nouvelles énergies : activité
    éolienne, développement du gaz naturel/projet de construction d'un terminal.
    * Membre du Comité de gestion de crise.

  • BUTAGAZ (Groupe SHELL) - RESPONSABLE JURIDIQUE

    1994 - 2005

  • Filiale de SHELL - Responsable juridique - BUTAGAZ SAS

    1994 - 2006 Chiffre d'affaires : 1 milliard EUR , 50% de l'activité Shell mondiale en Gaz de Pétrole liquéfié (GPL),
    clientèle domestique et professionnelle (4 000 000 clients).

    * Responsable d'une équipe de 4 juristes et d'une assistante juridique. ;
    * Membre du Comité éthique/fondée de pouvoir. ;
    * Membre de la Commission juridique du CFBP (Syndicat professionnel).
    * Activité de conseil et de support des Directions et des unités opérationnelles pour :
    la restructuration commerciale du réseau de distribution de Butagaz.
    * Refonte des modes de distribution et de commercialisation des produits Butagaz;
    * Réorganisation du réseau d'agents commerciaux : réduction drastique du nombre d'agents et mise
    en place d'un nouveau cadre contractuel.
    * Le lancement de nouveaux produits. ;
    * Suivi juridique de la conception et du développement de nouvelles bouteilles (le cube/bouteille
    composite Viseo), avec implantation d'un outil industriel adéquat, ex : construction d'une usine
    dédiée au Cube;
    * Suivi des innovations et des applications protégées au titre de la propriété intellectuelle
    (brevets,marques, dessins);
    * Mise en place de partenariats pour la commercialisation des produits associés au GPL.
    * Le suivi des contentieux et de la protection des intérêts de Butagaz.
    * Contentieux UFC (Union Fédérale des Consommateurs) : remise en cause du mode de
    commercialisation du vrac domestique et des citernes;
    * Gestion des litiges mandataires s'élevant à plus de 50 mln EUR
    * Suivi des contentieux en droit de la concurrence: enquêtes simples et lourdes menées par les
    autorités françaises et européennes;
    * Suivi des procédures arbitrales opposant Butagaz/Shell à un partenaire majeur.

  • SOCIETE DES PETROLES SHELL SAS - Juriste

    1989 - 1994 * Interface avec le Groupe pour le suivi juridique de dossiers en anglais.
    * Activité de conseil et de support des directions bitumes, lubrifiants, achat et des filiales.
    informatiques et chimiques de Shell.

  • ECOLE SUPERIEURE D'AUDIOVISUELLE - Consultante

    1987 - 1989 * Consultations juridiques en droit commercial, audiovisuel, droit de la concurrence, de la
    consommation pour notamment Mars, Carrefour, Groupe Hersant.

    ENSEIGNANTE A L'ECOLE SUPERIEURE D'AUDIOVISUELLE - Cours de droit.

  • Centre Universitaire de Recherche Européenne - Chargée de cours

    1984 - 1987 Internationale)
    * Rédaction d'articles et Chargée de cours.

Formations

  • Centre Universitaire De Recherche Européenne

    Saint Martin D'Hères 1984 - 1987 DOCTORAT DE DROIT EUROPEEN

    mention très bien - CUREI (Centre Universitaire de
    Recherche Européenne et Internationale)

  • Université De Grenoble II - Faculté Des Sciences Sociales CUREI (Grenoble)

    Grenoble 1984 - 1987 DROIT COMMERCIAL - DROIT EUROPEEN

    Chercheur

    DROIT

  • Université De Grenoble II

    Saint Martin D'Hères 1983 - 1984 DEA DE DROIT COMMUNAUTAIRE

  • Université De Grenoble II

    Saint Martin D'Hères 1977 - 1981 Maîtrise Trilingue des Sciences et Techniques juridiques

Réseau

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