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Françoise MOULINIER

PARIS

En résumé

DROIT DES SOCIETES / FUSIONS ACQUISITIONS :
- Suivi de la vie sociale (corporate) des sociétés : Organisation et rédaction des rapports et procès-verbaux relatifs aux opérations courantes (approbation des comptes, conventions réglementées, changement de dirigeants, transfert de siège …)
- Suivi des opérations exceptionnelles : Organisation des plannings, rédaction des actes relatifs aux fusions, acquisitions/ventes de sociétés, protocoles, garanties de passifs, augmentations de capital, restructurations (TUP)
- Suivi de l’actionnariat des sociétés : Rédaction des pactes d’actionnaires et des procès-verbaux relatifs l’émission d’OBSA, BSA, STOCK-OPTIONS, mise à jour des registres légaux
- Formalités administratives liées à ces actes (rédaction des publications et des modifications auprès des impôts, greffes et CFE)
- Rédaction d’un mémoire sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

BAUX COMMERCIAUX :
- Rédaction et suivi des baux commerciaux et professionnels ainsi que des contentieux y afférents (renouvellement, congé, contentieux relatifs à l’indemnité d’éviction)
- Rédaction d’un mémoire sur le congé et les clauses contractuelles de renouvellement du bail commercial sous la direction de Monsieur le Professeur MONEGER

CONTENTIEUX :
- En entreprises : gestion et suivi des précontentieux et contentieux des sociétés (droit commercial, prud’hommes) en liaison avec les différents intervenants (avocat, notaire, huissier, expert, greffe)
- En cabinet d’avocats : rédaction des actes de procédure (mise en demeure, assignation) et suivi (signification par huissier, enrôlement, mise en état, recherche de jurisprudence et rédaction des conclusions)

GESTION DE PATRIMOINE :
- Master II Droit du patrimoine professionnel sous la direction de Monsieur le Professeur Jean PRIEUR - PARIS DAUPHINE obtenu en septembre 2009

Mes compétences :
Défiscalisation
Droit
Droit des sociétés
Fusion Acquisition
Gestion de patrimoine
Immobilier
Investissement
Private Equity
Gestion immobilière

Entreprises

  • COFFIM - DIRECTEUR JURIDIQUE

    2011 - maintenant Montages juridiques des opérations de promotion immobilières (partenariats, VEFA, PUV, évictions des locataires ou preneurs.
    Assistance des opérationnels pour les autorisations d'urbanisme et leurs purges.
    Montage des dossiers de financement et mise en place des garanties.
    Suivi des Sociétés immobilières (interne ou copromotion) tant pour l'aspect droit des sociétés que pour les conventions (partenariats, convention de gestion, etc)
  • GROUPE IMMOBILIER - JURISTE DROIT DES SOCIETES

    2010 - 2011 Juriste Droit des sociétés :
    Suivi corporate des filiales (SNC, SCI, SCCV, SAS) du pôle construction/logement en CDD jusqu'au 31 janvier 2011
  • CABINET AVOCATS OU ENTREPRISES - JURISTE

    1988 - 2009 + de 15 ans d'expertise en droit des sociétés, mobilières et immobilières ... fusion/acquisition de sociétés ou d'OPCVM, opération de haut de bilan, closing, droit des sociétés/corporate, contentieux en cabinet d'avocats, audience de mise en état, rédaction de conclusions diverses

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