PARIS
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Domaines d'intervention privilégiés: Urbanisme, Marché Public
Barreau de TOULOUSE
Tel: 05.61.55.21.24
Fax: 05.61.25.54.45
Le cabinet a pour champ d’intervention privilégié l’ensemble des rapports mettant directement ou indirectement en cause l’administration dans son approche structurelle ou fonctionnelle.
Il prend bien sûr en charge les procédures contentieuses mais intervient également dans le traitement de situations pré contentieuses, dans le conseil, l'étude de faisabilité et le montage d'opérations, le suivi de procédures, etc.
Dans ce cadre son activité s’adresse tout à la fois :
• aux administrations elles mêmes, collectivités communales, structures intercommunales, établissements publics, Société d’économie mixtes, pour lesquelles le cabinet offre, le plus fréquemment sur la base de contrats d’abonnement, un suivi ciblé ou général des aspects juridiques de leur activité
• aux entreprises du secteur privé, notamment de travaux publics, d’aménagement, de construction, d’exploitation d’Installations classées, mais aussi toutes entreprises amenées à passer des marchés ou délégations de services publics avec les personnes administratives,
• aux agents des diverses administrations pour tout ce qui concerne le déroulement de leur carrière et les éventuels litiges avec leurs employeurs,
• aux particuliers pour tous types de difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans leurs rapports avec les administrations.
Ces interventions se développent notamment dans les domaines suivants :
• Domaine public, Travaux publics et Expropriation
• Urbanisme général et spécial notamment lié à l’application des lois montagne et littoral
• Législations environnementales (Installations classées pour la protection de l’environnement, loi sur l’eau, prévention des risques…)
• Fonction publique
• Marchés publics (procédure de passation des marchés, rapports entre les intervenants, exécution des conventions)
• Responsabilité administrative
• Services publics (procédure de délégation, mise en œuvre)
• Expropriation
• Droit public de l'agriculture (législations européennes, structures, financement )
Mes compétences :
Collectivités locales
Urbanisme
Droit public
Pas de formation renseignée
