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Gaëlle SIGU

VOIRON

En résumé

Mes compétences :
Baux
Baux Commerciaux
Distribution
Droit
Droit de la distribution
Droit des affaires
Droit des marques
Droit des sociétés
Juridique

Entreprises

  • KING JOUET - Responsable Juridique

    VOIRON 2007 - maintenant Baux commerciaux
     Analyse, négociation et validation des clauses juridiques
     Rédaction des actes de cession (droit au bail et fonds de commerce)
     Réalisation des formalités de publicité
     Gestion de la relation Bailleur-Preneur : procédure de déspécialisation...

    Contrats de distribution « Achat-Vente »
     Mise en place des contrats suite à la publication des lois Dutreil II, Chatel et de la LME
    Etude des conditions commerciales du Fournisseur
    Formalisation des prestations du distributeur
    Rédaction de la convention commerciale

     Mise en place d’un cycle de formation du Service « Achats »
    Présentation du contrat et des enjeux juridiques de la négociation commerciale
    Panorama des risques juridiques dans les relations avec les fournisseurs et les consommateurs

     Assistance des Acheteurs dans la négociation des contrats avec les Fournisseurs.

     Veille juridique

    Convention de Gérance-Mandat
     Refonte des conventions de gérance-mandat du Groupe
    Organisation de groupes de travail et audit de l’existant
    Présentation de la loi en faveur des PME
    Etablissement de la convention et négociation avec les représentants

     Gestion du contentieux social et commercial

    Prise en charge du droit des Sociétés du Groupe

    Contentieux : gestion de tous les contentieux du Groupe
     Marques (contrefaçon…)
     Commercial (réglementation sur les prix, les produits, relations commerciales, relations bailleur…)

    Gestion du portefeuille des marques du Groupe (90 marques en vigueur)

    PROJETS COMPLEMENTAIRES

    Analyse et négociation d’une convention de prêt et de crédit-revolving avec un « Club Deal » (pool bancaire unifié avec BNP PARIBAS en tête de file).

    Process de Due Diligence Juridique – Prise de participation dans le capital du Groupe
     Responsabilité de la mise en place d’une « data room électronique » France et International
     Interlocuteur direct des experts juridiques dans l’établissement, la communication et la justification de la documentation juridique du Groupe

    Renégociation de l’ensemble des baux composant le parc immobilier (nouveaux baux ou avenants)

    Transfert de l’activité logistique sur la commune de RIVES
     Analyse et négociation du compromis de vente du terrain, puis contrat de promotion immobilière
     Analyse des contrats informatiques (infogérance) et logistique (prestataires, sous-traitants)
     Analyse du contrat de crédit-bail immobilier
     Validation de l’acte de vente

    Commercialisation du parc d’activités commerciales de VOIRON
     Rédaction du bail commercial, du Règlement intérieur
     Négociation avec les différentes enseignes (VIVARTE, CHAUSSEA, ED…)
     Signature des baux
     Gestion relation Bailleur - Preneur

  • GROUPE LUDENDO - Juriste

    Paris 2000 - 2007 Droit des contrats

     Baux commerciaux
    Analyse et négociation des clauses

     Contrats de coopération commerciale
    Refonte des contrats « fournisseurs »
    Validation des conditions commerciales

     Elaboration et suivi des conventions intra-groupe

     Participation à l’élaboration et à la rédaction des contrats d’affiliation :
    Actualisation des contrats d’adhésion du réseau Jouetland
    Mise en place des contrats de franchise du réseau La Grande Récré

    Droit des sociétés

     Secrétariat juridique des dix sociétés du groupe (holding et ses filiales)
    Rédaction des rapports de gestion, procès-verbaux des conseils d’administration et assemblées générales, rapports de gestion prévisionnelle, rapports trimestriels

     Constitution de sociétés, élaboration des statuts, actes de nomination, publicité

     Rédaction des actes liés aux opérations de croissance externe et de restructuration (traité de fusion, traité d’apport partiel d’actif, acte de cession de parts), et de Transmission Universelle du Patrimoine

     Réalisation de l’ensemble des formalités

    Droit des marques

     Constitution et développement du portefeuille des marques propres du Groupe

     Recherche d’antériorité des marques, dépôt national, communautaire et international

     Rédaction des actes et protocoles de cession de marques
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