PARIS
Activité essentiellement orientée vers le droit de la protection des données personnelles ainsi que plus généralement en droit des nouvelles technologies, en conformité règlementaire.
Assistance des sociétés françaises et étrangères ainsi que les organismes publics dans de nombreux domaines :
- audits en matière de conformité Informatique et libertés,
- établissement de stratégies préalables à la mise en place de fichiers et bases de données en France et au niveau mondial,
- rédaction et audit de privacy policies, de codes de conduite, de conventions de flux transfrontières de données entre entreprises ayant ou non un lien de capital, de chartes d'utilisation des moyens d'information et de communication et de notes de procédures aux administrateurs réseaux dans l'entreprise,
- établissement des formalités préalables auprès des autorités de protection des données françaises (CNIL) et étrangères,
- mise en place de stratégies destinées à diminuer les risques de mise en cause de l’entreprise ou de l’organisme pour discrimination (à l’égard des candidats à un emploi, des salariés, mais aussi des clients et des prospects).
Conseil aux entreprises dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses : réponse aux réclamations de clients, prospects, salariés en matière de traitement des données personnelles (réponse à des demandes d’accès, et d’opposition), réponse à des demandes d’information provenant des autorités administratives (CNIL, HALDE, DGCCRF) et judiciaires.
Assistance des entreprises lors des contrôles sur place de la CNIL, ainsi qu’au cours des procédures de sanctions (rédaction des réponses aux rapports proposant le prononcé de sanctions, plaidoiries devant la formation contentieuse de la CNIL, etc.).
Mes compétences :
Conformité
Informatique
Informatique et Libertés
Pas de formation renseignée
