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Hervé ROY

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Accident du travail/Maladie Professionnelle
Droit de la sécurité sociale
Avocat
Audit
Prévention
Veille juridique
Animation de formations
Conseil juridique
Audit tarification
contentieux AT / MP
contrôle URSSAF

Entreprises

  • DELSOL Avocats - Avocat

    2015 - maintenant : Avocat au sein du département « Droit social - protection sociale »
    * Audit de la tarification AT/MP (compte employeur, Feuille de calcul) ;
    * Consultation sur des problématiques de sécurité sociale et de droit du travail (AT/MP, Faute Inexcusable, Inaptitude, Licenciement) ;
    * Recours conservatoires, gracieux et contentieux ;
    * Conclusions et plaidoiries devant les Juridictions de Sécurité Sociale (TASS, Cour d'appel, TCI, CNITAAT) et Prud'homales ;
    * Formation sur la prévention et la gestion des risques professionnels, sur la santé au travail (tarification, contentieux AT/MP, DU, Pénibilité, Risques Psychosociaux) ;

  • D.L DEVELOPPEMENT - Responsable Prévention et Gestion des Risques

    2010 - 2015 : Responsable Prévention et Gestion des Risques Professionnels - Veille Sociale
    * Management d'une équipe de juristes ;
    * Elaboration et suivi d'un budget ;
    * Audit de la tarification AT/MP (compte employeur, Feuille de calcul) ;
    * Consultation sur des problématiques de protection sociale et de droit du travail (AT/MP, Faute Inexcusable, Inaptitude, Licenciement) ;
    * Recours conservatoires, gracieux et contentieux ;
    * Conclusions devant les Juridictions de Sécurité Sociale (TASS, Cour d'appel, TCI, CNITAAT) ;
    * Formation clients sur la prévention et la gestion des risques professionnels (tarification, contentieux AT/MP, DU, Pénibilité, Risques Psychosociaux) ;
    * Recherche et veille juridique ;

  • Cabinet RAVISY & Associés - Avocat

    2010 - 2010 : Avocat à la Cour - Droit social - Contentieux et Conseil
    * Consultation sur des problématiques de droit du travail et de protection sociale (Accident du Travail, Maladie Professionnelle, Faute Inexcusable, Inaptitude, Licenciement) ;
    * Conclusions et représentation devant les Juridictions de Sécurité Sociale (TASS, Cour d'appel, TCI, CNITAAT) et Prud'homales ;
    * Recherche et veille juridiques (jurisprudence, articles, lois) ;
    * Courriers aux clients et aux Confrères ;

  • CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE - Audiencier

    2007 - 2010 Direction des Affaires Juridiques - Service Législation, Contrôle et Recouvrement
    * Représentation en première instance et en appel devant les juridictions civiles et pénales ;
    * Gestion des dossiers en phase judiciaire et suivi des procédures (expertises médicales et enquêtes techniques) ;
    * Rédaction de conclusions et d'études juridiques ;

  • CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE - Attaché Juridique

    2004 - 2007 Direction des Affaires Juridiques - Service Législation, Contrôle et Recouvrement
    * Gestion intégrale des affaires portées devant les juridictions administratives : rédactions des mémoires en intervention et en réplique, exécution des décisions ;
    * Gestion des « dossiers C.I.V.I. » (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction) et des procédures de « Comparution Immédiate » ;
    * Constitution et instruction des dossiers particulièrement complexes ;
    * Formation et tutorat des nouveaux rédacteurs juridiques ;
    * Assistance technique des rédacteurs juridiques ;

  • CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Direction des Affaires - Rédacteur juridique

    1999 - 2004 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
    Direction des Affaires Juridiques - Service Législation, Contrôle et Recouvrement
    * Constitution et instruction des dossiers ;
    * Notification et recouvrement des créances sans limitation de montant ;
    * Constitution d'avocat ;
    * Suivi des procédures devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ;
    * Suivi de l'exécution des décisions de justice. ;

Formations

  • Demos Formation

    Paris 2014 - 2014 Formation DEMOS à la création du Document Unique et des fiches de pénibilité

  • INRS

    Paris 2013 - 2013 Formation à la prévention des risques professionnels

  • Paris XII

    Creteil 2008 - 2008 Master

    Spécialisation Droit Social et Procédure Civile.

Réseau

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