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Du Pareil Au Même (DPAM)
- DIRECTEUR JURIDIQUE GROUPE
MASSY
2010 - 2016
Réorganisation de la Direction juridique suite au rachat du Groupe (8 sociétés dont 5 filiales en Europe: Italie, Belgique, Suisse, Portugal, Espagne).
- Propriété intellectuelle, nouvelles technologies, e-commerce : sécurisation du portefeuille de marques pour accompagner le développement international ; contrats cession droits, contrats créateurs ; systématisation de la protection des collections ; chartes applicables réseaux sociaux. Contrats informatique (mise en place d’un ERP). Prévention et gestion des actions en contrefaçon (marques, noms de domaines, modèles). Commerce électronique et digitalisation des points de vente; données personnelles.
- Droit des sociétés, fusion - acquisition, fiscalité : Rachat et intégration de 2 réseaux concurrents (« Petits Petons » et « Tout Compte Fait »), comprenant succursales et de commissionnaires-affiliés ; gestion des litiges y afférent (y compris transactions) et mise en jeu des garanties de passif. Gouvernance Groupe. Programmes de compliance. Procédure d’agrément de report des déficits; TUP; politique prix de transfert, rédaction de charte et contrats y afférent.
- Droit économique, contrats commerciaux : contrats de commission-affiliation en France, Italie, Portugal et Espagne. Contrats grands magasins (Galeries Lafayette, Coin en Italie, Toys R Us en Espagne et Portugal). CGA, contrats d’agents, accords commerciaux annuels. CGV; promotion des ventes, validation des opérations commerciales Groupe. Programmes de fidélisation clients.
- Droit du commerce international, droit douanier: contrats de distribution exclusive et franchise Monde. Entrepôt sous douane. Normes produits et réglementations spécifiques par pays. Distribution en e-commerce à l’international.
- Droit immobilier : négociation et gestion des baux commerciaux Groupe. Contentieux immobiliers.
- Droit des assurances : polices, sinistres.
- Restructuring, contrats de refinancement.
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Fnac
- RESPONSABLE JURIDIQUE
IVRY SUR SEINE
2008 - 2010
Mise en place et management du Pôle droit de la consommation, propriété intellectuelle et nouvelles technologies, suite à la réorganisation de la Direction juridique.
- Propriété intellectuelle: mise en place de contrats types (agences de publicités, communication, freelances, cession de droits, droit à l’image); gestion du portefeuille de marque et de noms de domaine; protection du concept FNAC; gestion des contentieux, en particulier en contrefaçon.
- Droit du numérique : mise en place et gestion de la distribution de contenus éditoriaux en ligne (films, musique, logiciels, jeux vidéo, livres) ; négociation avec les acteurs majeurs (diffuseurs, majors du disque, maisons d'édition, sociétés de gestion collective); activité juridique des sites marchands, notamment www.fnac.com. Services web en marque blanche, services web participatifs; études et mise en place d'un service de place de marché virtuelle (marketplace).
- Droit de la consommation: validation des opérations marketing et de publicité (force de proposition); programmes de fidélisation du Groupe (Adhésion FNAC, Programme One, Okaz Gaming); Gestion des rappels produits et des relations avec la DGCCRF; Mise en place de coffrets et cartes cadeaux; partenariats et services financiers (Finaref, Kadéos).
- Droit de l'informatique et des télécoms: Droit des télécoms en particulier services mobiles en contact avec les principaux opérateurs; rédaction et négociation des contrats informatiques (infogérance, développement, intégration, licence, maintenance) pour le Groupe (Kering, Surcouf, Eveil&Jeux).
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MICRO APPLICATION
- DIRECTEUR JURIDIQUE
2002 - 2008
* Organisation et développement du département juridique. Mise en place de procédures internes (optimisation des processus de passation et de suivi des contrats). Encadrement juridique de la création et du développement de nouvelles branches d’activités : production de jeux vidéo (développement, distribution/édition France et international), gamme de papiers photo spécifiques, consommables informatiques. Formation auprès des opérationnels (propriété intellectuelle, distribution, promotion des ventes).
- Propriété intellectuelle et nouvelles technologies: distribution de logiciels et livres en téléchargement. Dépôt en direct et gestion des portefeuilles de marques, dessins et modèles, noms de domaine (France, Europe); Suivi et prévention des contentieux (contrefaçon).
- Droit des contrats : Rédaction et suivi du portefeuille de contrats, principalement internationaux (édition, production, développement, partenariats, diffusion, cession de droits) : plus de 600 contrats par an.
- Droit économique: encadrement juridique de la politique éditoriale, validation des packagings, publicités, opérations marketing, conditions générales de vente.
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N/A
- N/A
2000 - 2001
18 mois aux Etats-Unis (San José, Californie) suite à une mutation professionnelle de mon mari.
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TITUS INTERACTIVE
- RESPONSABLE JURIDIQUE
1995 - 2000
* Création et administration du service juridique du Groupe (8 sociétés en France, Royaume-Uni, Etats-Unis et Japon).
- Propriété intellectuelle, licensing: négociation et rédaction des contrats pour les sociétés françaises et les filiales étrangères incluant : licences (logiciel, marque, film, personnage), développement, distribution, diffusion on-line, cession de droits, sponsoring, marketing, confidentialité, bundle. Contrats avec Warner Bros., Paramount, MGM, Automobile Lamborghini, ainsi qu’avec des personnalités comme Garry Kasparov ou Bernard Loiseau.
- Droit des marques: Dépôts de marques français. Gestion des dépôts de marques aux USA et Japon, en relation avec les avocats locaux.
- Droit des sociétés cotées : opérations simples (dépôt de comptes, tenue des assemblées) et complexes (fusion, prise de participation, émission d’actions et d’obligations). 5 opérations de restructuration à l’échelle internationale en collaboration avec les conseils étrangers, incluant les sociétés Interplay (cotée au NASDAQ) et Virgin Interactive (UK). Elaboration et soumission des dossiers d’introduction de la société mère sur le Marché Libre OTC (1ère cotation : octobre 1996) et sur le Nouveau Marché (1ère cotation : juillet 1997). Relations AMF (anciennement COB).
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Cadence Design Systems
- Juriste
Velizy Villacoublay
1994 - 1995
juriste unique dans la filiale française de cette multinationale américaine, leader sur le marché des logiciels de CFAO pour la micro électronique:
• Rédaction et suivi des contrats informatiques, utilisés par la filiale française d’une multinationale américaine.
• Mise en place d’une procédure unique pour harmoniser la passation et le suivi des contrats de service au sein de la société.
• Activité importante de conseil dans tous les domaines du droit des affaires.
