Paris
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* Maîtrise en droit public Lille II 1979.
* auteur de l'ouvrage juridique : LA FORET ET LE DROIT - Ed. La Baule 1997.
* Enseignement du Droit forestier aux étudiants IAE à AgroParistech Engref Nancy.
* Auteur divers articles en lien avec le droit forestier,la forêt, l'accueil du public en forêt, la responsabilité dans les espaces naturels
* Responsable du serrvice juridique de l'ONF (11 personnes au Siège + 10 juristes en Direction Territoriales en métropole et 5 référents juridiques DR Corse et DOM). Le Dpt Juridique est rattaché au Secrétariat Général.
* Sphère d'interventions : Toutes affaires juridiques sauf droit social (droit du travail, fonction publique, hygiène et sécurité qui relèvent de la DRH) et le Fiscal (Département financier). Matières traitées à titre principal par le DJ :
- Propriété foncière (Revendication de propriété, bornage, troubles de voisinage, servitudes, baux, concessions, desserte et voirie, chemins d'exploitation, acquisition, aliénation, échange, expropriation)
- Droit forestier et environnement (gestion durable, biodiversité, chasse, droit pénal forestier, risques naturels, défense des forêts contre l'uincendie, accueil du public)
- Communaux, sections de communes, droit des collectivités territoriales
- commande publique, marchés publics
- propriété intellectuelle, droits d'auteur, brevets, marques...
- droit des affaires et droit de la concurrence. commercialisation des bois, procédures collectives, prestations conventionnelles sur marché concyurrentiel
- corporate, service public, missions d'intérêt général
- sinistres, responsabilités civile et pénale. Responsabilité environnementale.
Mes compétences :
Responsabilité
Juriste
Droit
Pas de formation renseignée
