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Jean-Claude VAN MOL

PARIS

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En résumé

Ancien responsable juridique secteur du Private Equity/M&A, anciennement Avocat au barreau de Paris.
Investissements réalisés au travers de véhicules soumis au CoMoFi, à la réglementation AMF, FATCA et à une fiscalité spécifique. Fiscalité des actionnaires et porteurs de parts
Conseils dans les opérations d'investissements, de rapprochements de restructuration.
Conseils en matière de contrats de services ou de gestion.
Assurances adaptées au secteur notamment RCMS.
Corporate (CA et AG annuelles, fusion, TUP, apport d'actif,...).




Mes compétences :
Fiscalité

Entreprises

  • APERTURACONSEIL - Avocat à la Cour

    2016 - maintenant Avocat au barreau de Paris. Ancien responsable juridique secteur du Private Equity/M&A.
    Domaines d'intervention : opérations de haut de bilan, M&A, structuration de société de gestion, fonds d'investissement, droit des sociétés.

  • Natixis Private Equity - Responsable juridique

    Paris 2002 - 2015 - Structuration de fonds et sociétés d'investissement (FPCI : FCPR allégés et agréés, FIP, FCPI, fonds ISF, FCP ARIA), création de société de gestion de portefeuille, fusion - absorption, TUP
    - Réglementation AMF, montage de mécanismes de carried interest, conventions dépositaire, titres, distribution, advisory agreement, management agreement)
    - Conseil en investissement (développement, lbo, venture) et rédaction de la documentation (lettre d'intention, pacte d'actionnaires, émission de valeurs mobilières, garantie d'actif/passif, réaménagement de la dette obligataire, clause d'intéressement, de révision de prix)
    - Conseils et assistance aux sociétés : baux commerciaux, marques, assurance, réglementation, corporate (préparation et tenue des CA, CS, AG, ...)
    - Veille juridique et co animation d'un module de formation en capital investissement (aspects juridiques).
    - Aujourd'hui, mes missions principales sont axées sur la simplification de l'organigramme de NPE (cession, TUP, liquidation des sociétés du portefeuille françaises ou étrangères), la mise en œuvre de la réglementation FATCA, le suivi de la compliance et des problématiques d'assurances mais également le montage de nouveaux véhicules d'investissement pour le groupe BPCE.

  • Natixis private Equity - Responsable Juridique

    Paris 1992 - 2002 . Structuration de fonds et sociétés d'investissement (FPCI : FCPR allégés et agréés, FIP, FCPI), création de société de gestion de portefeuille, SCR, fusion - absorption, TUP
    - Réglementation AMF, montage de mécanismes de carried interest, conventions dépositaire, titres, distribution, advisory agreement, management agreement)
    - Conseil en investissement (développement, lbo, venture) et rédaction de la documentation (lettre d'intention, pacte d'actionnaires, émission de valeurs mobilières, garantie d'actif/passif, réaménagement de la dette obligataire, clause d'intéressement, de révision de prix)
    - Conseils et assistance aux sociétés : baux commerciaux, marques, assurance, réglementation, corporate (préparation et tenue des CA, CS, AG, ...).
    - Veille juridique

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