Jean-Jules FISET

En résumé

Entreprises

• Groupes Fareva/ITC - Head Of Legal & CCO - Responsable juridique international groupe et Chef de la Conformité

  2018 - maintenant Responsable juridique international groupe et Chef de la Conformité en droit des affaires dans les domaines technologique et industriel :
  - Mise en place de la structure juridique et "Compliance" groupe ;
  - Fabrication et approvisionnement ;
  - Distribution/Agent/BFA ;
  - Rédaction des 'templates" groupe ;
  - Prestation de services ;
  - Appels d’offre, et accords de collaboration ;
  - Vente et achat (avec CGV et CGA groupe) ;
  - Licence (logiciel, droit d’exploitation) ;
  - NDA ;
  - Location d’équipement;
  - Propriété intellectuelle (gestion et suivi des portefeuilles de brevets, marques de commerce, dessins, modèles et noms de domaine) ;
  - Mécénat ;
  - Coopération technique;
  - Consortium et recherche ;
  - Bancaire et garantie ;
  - Assurance (suivi des polices et couverture du groupe) ;
  - Concurrence ;
  - Immobilier ;
  - Gestion de risques et stratégies ;
  - Sociétés (Joint venture ; « M&A » ; cession d’actions ; « InterCo » (services, trésorerie, intégration fiscale) ; maintenance corporative (statuts, PV, AGO/AGE/AGM, registres) ; délégation d’autorité ; convention d’actionnaires ; audit juridique de filiales) ;
  - Conseil et gestion de précontentieux et litiges ;
  - Import-Export (problèmes douaniers ; licences d’exportation ; « Brexit ») ;
  - Gestion des consultants externes ;
  - Rédaction et mise en place de politiques groupe (Import-Export, Gouvernance (« OFAC SP », « FCPA »), Code de conduite ; Contractuel, Propriété intellectuelle et industrielle ; Autorité Managériale ; Approbation et dépenses ; Données à caractère personnel (RGPD) ; Santé et Sécurité ; Charte informatique) ;
  - Consultations générales (direction générale, social, finance, vente, opérations, approvisionnement, marketing et communication, TI/SI/Informatique et HSE) ;
  - Mise en place de la base de données juridiques, du « Sharepoint » légal et des mentions légales sur site internet ;
  - Formation juridique et supervision de personnel ;
  - Suivi des budgets.

• Groupe Ashtech (auparavant « Magellan Professionnel ») - Responsable juridique international et "Compliance" groupe

  2010 - 2017 Responsable juridique du groupe en droit des affaires internationales dans les domaines technologique et industriel:
  - Mise en place de la structure juridique et « Compliance » groupe ;
  - Fabrication et approvisionnement ;
  - Distribution/Agent/BFA ;
  - Rédaction de modèles de contrat groupe ;
  - Prestation de services ;
  - Appels d’offre, dont des accords de collaboration ;
  - Vente et achat, dont les conditions générales ;
  - Licence (logiciel, droit d’exploitation) ;
  - Entente de confidentialité ;
  - Location d’équipement ;
  - Propriété intellectuelle et industrielle ;
  - Mécénat ;
  - Coopération technique ;
  - Consortium et recherche ;
  - Bancaire et garantie ;
  - Assurance (polices d’assurance et couverture du groupe) ;
  - Concurrence ;
  - Immobilier (baux, résiliation et problèmes immobiliers);
  - Gestion de risques et stratégies ;
  - Sociétés (Joint venture ; « M&A » ; cession d’actions ; « InterCo » (services, trésorerie, intégration fiscale) ; maintenance corporative (statuts, PV, AGO/AGE/AGM, registres) ; délégation d’autorité ; convention d’actionnaires ; audit de filiales) ;
  - Conseils et gestion de précontentieux et litiges multi juridictionnels ;
  - Import-Export (problèmes douaniers ; licences d’exportation telles « ITAR » ; « Brexit ») ;
  - Gestion des dossiers avec des cabinets externes ;
  - Rédaction et mise en place de politiques groupe (Import-Export, Gouvernance (« OFAC SP », « FCPA »), Code de conduite ; Contractuel, Propriété intellectuelle et industrielle ; Autorité Managériale ; Approbation et dépenses ; Données à caractère personnel (RGPD) ; Santé et Sécurité ; Charte informatique) ;
  - Consultations générales (corporatif, direction, social, finance, vente, opérations, approvisionnement, marketing et communication, TI/SI/Informatique et HSE) ;
  - Mise en place de la base de données juridiques, du « Sharepoint » légal et des mentions légales sur site internet ;
  - Formation juridique et supervision de personnel ;
  - Suivi des budgets.

• SIRADEL - Responsable juridique international groupe

  Saint-Grégoire 2009 - 2009 Responsable juridique du groupe en droit des affaires internationales dans le domaine technologique et intervenant sur tous les continents:
  - Licence ;
  - Entente de confidentialité ;
  - Accord de coopération technique ;
  - Accord de consortium et de recherche ;
  - Consultations générales en droit des sociétés, commercial et propriété intellectuelle.

• Jean-Jules Fiset, avocat-attorney - Avocat spécialisé dans la pratique générale en droit des affaires nationales et internationales

  1996 - 2009 Cabinet spécialisé en droit des affaires internationales et intervenant sur tous les continents:
  - Joint venture ;
  - Vente (comprenant garanties, affacturage et assurance) ;
  - Entente de confidentialité ;
  - Licence ;
  - Distribution ;
  - Propriété intellectuelle et industrielle ;
  - Financement et investissement ;
  - Gestion de risques et stratégies ;
  - Développement de marchés ;
  - Droit corporatif (fusion et acquisition, constitution de sociétés, relocalisation de sociétés et implantation à l’étranger) ;
  - Arbitrage (CCI et ad hoc) ;
  - Litige international ;
  - Conseils et gestion de dossiers multi juridictionnels en collaboration avec des cabinets externes ;
  - Gestion financière, administrative et du personnel.

Formations

• CENTRO INTERNACIONAL BANCAJA PARA LA PAZ Y EL DESARROLLO (Castellón)

  Castellón 2005 - 2005 Droit international

• Académie De Droit International (La Haye Den Haag)

  La Haye Den Haag 2004 - 2004 Droit international privé

• Université Laval (Québec)

  Québec 1995 - 1996 Etudes doctorales en droit des affaires internationales
  
  Etudes doctorales en droit des affaires internationales

• Université Laval (Québec)

  Québec 1993 - 1995 Maîtrise en droit international

• Ecole Du Barreau (Ottawa)

  Ottawa 1990 - 1992 Diplôme permettant d'exercer la profession d'avocat

• Université Laval (Québec)

  Québec 1986 - 1990 Baccalauréat en droit

Réseau

• Brigitte PRIVAT

• Guillaume VERMANDER

• Ip SPHERE

• Ismail SAGUN

• Jean-Francois FORSTER

• Marcelain MANTOUNCK

• Monique MARCHADOUR

• Nathalie PELLETIER AZOUAGH

• Pierre MARKHOFF

• Theophile GUERIN