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Jean-Philippe CHENARD

PARIS

En résumé

Avocat à la Cour, fondateur du cabinet APC Avocats (www.apcavocats.eu)

Mes activités sont notamment les suivantes:

- droit de la distribution: problématiques liées aux relations entre les fournisseurs et les distributeurs (conditions de vente, coopération commerciale ...), la constitution et le suivi de réseaux de distribution (franchise, concession, distribution sélective, agents commerciaux), les pratiques restrictives de concurrences et anticoncurrentielles ...

Les secteurs d'activité dans lesquels j'interviens sont variés: grande distribution, luxe, optique, agences immobilières, distribution des véhicules automobiles et des pièces de rechange (application du règlement CE 1400/2002 sur la distribution automobile).

- droit du mandat et du courtage: problématiques liées à la diffusion, par des intermédiaires indépendants, des produits immobiliers, financiers, d'assurance ...

Secteurs d'activité: assurance, immobilier, gestion de patrimoine ...



Mes compétences :
Agents commerciaux
Assurance
Automobile
Commerciale
Contentieux
Distribution
Distribution Automobile
Droit
Franchise

Entreprises

  • WILHELM & Associés - Avocat

    2005 - maintenant Activité de conseil en droit de la concurrence et en droit de la distribution:

    • Réseaux de distribution : création et/ou suivi de réseaux pour le compte de fournisseurs opérant dans des secteurs variés (exemple : mise en place d’un réseau de distribution sélective dans le domaine de l'optique : rédaction du contrat et des conditions générales de vente applicables au sein du réseau, gestion des difficultés liées au refus d’agréer certains distributeurs …)

    • Relations entre fournisseurs et distributeurs : problématiques liées à l’application de la Loi Dutreil II du 2 août 2005 et de sa circulaire d’application du 8 décembre 2005 (différenciation tarifaire dans les CGV, CPV, contrats de coopération commerciale, contrats de services distincts, calcul du nouveau SRP …)

  • SCP THREARD-LEGER-BOURGEON-MERESSE - Avocat

    2002 - 2005 Activité en droit de la distribution (droit de la concurrence, droit des contrats, droit de la consommation et de la promotion des ventes) portant sur le conseil et la défense de distributeurs en réseaux (concessionnaires, franchisés, distributeurs sélectifs, distributeurs agrées, mandataires…), notamment dans le domaine de la distribution automobile (Application du Règlement Automobile n°1400/2002).

  • ERNST & YOUNG LAW - Avocat

    Courbevoie 1999 - 2002 Activité exercée: droit économique/droit des contrats

    • rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective, agence commerciale)
    • droit de la Concurrence interne et communautaire : pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives, transparence tarifaire (conditions générales de vente et d’achat, contrat de coopération commerciale, facturation…)
    • droit de la consommation : promotion des ventes, publicité, vente à distance…
    • contrats divers : commerciaux, industriels et informatiques
    • contrats relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle (licence, cession…)

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