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Jérôme COUZIGOU

Paris

En résumé

A l'issue d'études de droit et l’obtention de mon diplôme d’avocat, j’ai intégré la direction de la conformité de la CNIL, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la loi Informatique et Libertés et de garantir le respect des droits des citoyens.

Après six années à la Direction de la conformité à travailler sur des problématiques Informatique et Libertés​ en lien avec les ressources humaines (Big data, BYOD, cyber-surveillance, condamnations diffusées sur Internet, alerte professionnelle, vote électronique, ...), le sport (lutte contre le dopage, sécurité dans les stades, …), les jeux en ligne, le logement (élaboration du 1er pack de conformité), les coffres-forts numériques et les outils dits de "Data Leak Prevention"​ (DLP), j'ai été nommé responsable du pôle " Transferts internationaux / Binding Corporate Rules (BCR) " en mai 2016.

Savoir-faire principaux :

- Rédiger des actes juridiques
- Analyser et sécuriser des procédures contentieuses
- Informer et conseiller des acteurs divers en s’adaptant à leurs attentes et connaissances
- Anticiper des risques
- Accompagner des organismes vers la conformité
- Auditer des systèmes d'information et des processus métiers
- Suivre, analyser et anticiper les évolutions du numérique
- Mettre en lien et en perspective des thématiques connexes
- Gérer des priorités
- Élaborer des outils pédagogiques
- Animer des ateliers de formation et assurer des interventions externes

Mes compétences :
Nouvelles technologies
Privacy compliance
Audit
Cybersurveillance
E-reputation
Droit pénal - Criminal law
Droit du travail - Labour law
Droit social - Social law
Protection données personnelles - Data privacy
NTIC
Coffre fort électronique - Digital safe
Alertes professionnelles - Ethics alert
Conseil juridique
Contentieux

Entreprises

  • CNIL - Responsable du Pôle "Transferts internationaux / Binding Corporate Rules (BCR) "

    Paris 2016 - maintenant Le pôle Transferts / BCR de la CNIL est chargé d’analyser la conformité des outils permettant un transfert de données en dehors de l’Union européenne, tels que les BCR qui constituent un code de conduite définissant la politique d'une entreprise en matière de transferts, les clauses contractuelles types et le Privacy Shield.

    Il contribue à la défense des positions de la CNIL à Bruxelles en ce qui concerne les BCR et constitue le référent expert en matière de transferts.

    Il est chargé d’instruire les dossiers de BCR, en coopération avec ses homologues européens, et d’accompagner les entreprises dans leur processus d’élaboration de ces normes internes.

    Le pôle BCR assure la coordination avec les autres autorités de protection des données européennes et contribue à la promotion de cet outil auprès des groupes et entreprises. Il veille notamment à l’articulation des BCR avec le futur règlement européen et s'assure du respect des BCR adoptés.

    Missions :

    - Informer et accompagner les entreprises qui souhaitent adopter des BCR
    - Instruire les dossiers de BCR en coopération avec les autorités de protection des données de l’Union
    - Contrôler le respect des BCR
    - Analyser la conformité des outils permettant un transfert hors de l’Union européenne (BCR, Privacy Shield, Clauses contractuelles types)
    - Défendre les positions de la CNIL en Europe et à l’international, de façon exclusive sur les BCR et en appui du Service des affaires européennes et internationales sur les autres outils
    - Mener des actions de coordination avec les autorités de protection des données de l'Union
    - Participer aux actions de coopération européenne et internationale de la CNIL : représenter la France au sous-groupe Transferts du G29 (Commission européenne) ; interopérabilité entre les BCR et les CBPR conduits par le G29 et l’APEC ; élaboration des Règles Contraignantes d’Entreprise (RCE) avec l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

  • CNIL - Juriste - Protection des données personnelles

    Paris 2010 - 2016 Direction de la conformité

    Instruction des dossiers de séance plénière : rédaction de rapports et délibérations portant autorisation ou refus de mise en œuvre d’un fichier, rédaction de communications en séance et de recommandations
    Etablissement et mise à jour de la doctrine de la CNIL
    Conseil et aide à la mise en conformité aux particuliers, avocats, entreprises et administrations
    Conseil et assistance juridique en interne
    Participation aux contrôles de la CNIL
    Recherches et rédaction de notes juridiques
    Veille juridique
    Rédaction et mises à jour d’outils pédagogiques (guides, questions/réponses, fiches pratiques, ...)
    Animation des ateliers de formation des correspondants informatique et libertés
    Interventions extérieures : présentation de la CNIL et de ses missions, sensibilisation aux enjeux informatique et libertés, aide à la conformité

  • Cabinet d'avocat ISGE - Elève avocat (8 mois) Juriste (6 mois)

    2009 - 2010 Département droit social

    Rédaction de consultations : droit du travail, droit pénal, droit du sport
    Rédaction d’actes juridiques : conclusions, contrats de travail, protocoles transactionnels, lettres de licenciement, mises en demeure
    Recherches et rédaction de notes juridiques
    Suivi de relation clientèle
    Préparation des dossiers de plaidoirie
    Suivi d’audiences

  • CNIL - Elève avocat

    Paris 2008 - 2008 Service des plaintes

    Traitement des plaintes
    Conseil aux particuliers, avocats et entreprises
    Recherches et rédaction de notes juridiques

  • Cabinet d'avocat Petat, Septier et Cervoni - Elève avocat

    2008 - 2008 Droit social et droit pénal

    Rédaction de conclusions : droit du travail, droit pénal
    Rédaction de consultations: droit du travail, droit du sport
    Recherches et rédaction de notes juridiques : droit social, droit pénal, procédure pénale
    Préparation des dossiers de plaidoirie
    Suivi d’audiences

  • Ministère de la Justice - Tribunal de grande instance de Versailles - Assistant de justice

    Paris 2007 - 2008 Service du surendettement (2 mois) :

    Rédaction des jugements d’ouverture ou de clôture des procédures de rétablissement personnel
    Etablissement d’états de créances
    Recherches et rédaction de notes juridiques

    Tribunal pour enfants (10 mois) :

    Gestion de dossiers en matière pénale : mise en état des convocations par officier de police judicaire en lien avec le Parquet, rédaction des qualifications juridiques développées, obtention des casiers judiciaires, demandes de commission d’office auprès de l’ordre des avocats
    Gestion des consultations de dossiers en assistance éducative

  • Cabinet Gide, Loyrette & Nouel d'avocats d'affaires international - Juriste

    Paris 2006 - 2006 Département droit social

    Rédaction de conclusions et de consultations : droit du travail, droit pénal du travail
    Recherches et rédaction de notes juridiques : droit social et protection sociale
    Préparation des dossiers de plaidoirie
    Mises à jour d’ouvrages

  • Cabinet d'avocat Pinson Légers Daveau et associés - Juriste

    2005 - 2006 Droit social, droit pénal, droit civil

    Rédaction de conclusions et de consultations : droit du travail et droit pénal
    Recherches et rédaction de notes juridiques : droit social, droit pénal, procédure pénale et procédure civile
    Préparation des dossiers de plaidoirie
    Suivi d’audiences

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