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Jérôme GUILLOIT

Orléans

En résumé

Mes compétences :
Droit immobilier
Droit des sociétés
Droit public
Droit de la famille
Droit de l'urbanisme

Entreprises

  • BRGM - Juriste - responsable foncier

    Orléans 2009 - maintenant Juriste au sein du service des Affaires juridiques, des achats et des contrats et responsable foncier au sein du département Prévention et Sécurité Minière


    compétences acquises:

    1- Droit Immobilier
    -Gestion juridique, administrative et financière d’un parc immobilier de 80 000 m² de bâti et 500 ha de non bâti
    - rédaction de tous types de contrats (cessions, acquisitions, baux, servitudes, conventions diverses)
    - expertise juridique sur la gestion et la définition de la stratégie immobilière et sur la planification des opérations immobilières.
    - expertise juridique sur les montages immobiliers et leur mise en œuvre.
    - Sécurisation juridique des ouvrages gérés par le BRGM (plus de 2000 ouvrages: station piézométrique, station de relevage des eaux, puits de mine…).
    - Veille réglementaire et suivi des contentieux



    2- Droit public des affaires
    - Droit de la propriété des personnes publiques, domanialité publique (rédaction des conventions d’occupation, montage d’opération immobilière avec les personnes publiques)
    - Marchés publics
    - Loi MOP
    - droit de l'Urbanisme

    3- Droit minier: application de la réglementation du code minier



  • SCP DUPUY DENUS LOUESSARD ET PELLEGRIN, notaire à Orléans - Clerc de notaire

    2006 - 2006 - Elaboration des formalités antérieures aux ventes immobilières.
    - Rédactions des actes de ventes.

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