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Jérôme LÉPÉE

LYON

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En résumé

Après 10 ans chez EDF puis RTE, j'ai rejoint le Cabinet ADAMAS en 2008, et en suis devenu associé en 2012.
Spécialisé dans l'énergie, je travaille pour des entreprises et des entités publiques, en conseil et en contentieux, sur toute la chaine de valeur énergétique : production, accès au réseau, distribution, règles de marché, achat/vente, efficacité énergétique, fiscalité.
Depuis 2013, je participe aux commentaires du Code de l’Énergie édité par DALLOZ.
Membre de l’Association Française du Droit de l’Énergie, représentant d’ADAMAS au sein de l’AMORCE et du Syndicat des Énergies Renouvelables, j'interviens au Master 2 Droit Public des Affaires de l’Université Lyon III où j'ai en charge le cours de Droit de l’Énergie.

After being lawyer in EDF and RTE's Companies for ten years, I joined ADAMAS Lawfirm in 2008 and became partner in 2012.
Specialized in energy issues, I work on all the value chain of energy : production, connexion to the grid, distribution, energy market's rules, energetic efficiency, tax issues.

Mes compétences :
Conseil
Contentieux administratif
Energie solaire
Efficacité énergétique
Energies renouvelables
Energie
Droit des contrats
Éclairage public
Due Diligence
Biomasse
Photovoltaïque
Electricité
Droit des affaires
Contrat de partenariat
Droit commercial
Droit
Gaz naturel

Entreprises

  • ADAMAS Avocats, Pôle Energie - Avocat associé

    2008 - maintenant • Expertises : Droit de l’Énergie, Contrats, Droit privé et public des Affaires, Fiscalité de l'énergie
    • Clients : entreprises (grands groupes, PME, ETI, start up), fonds d'investissement, entités publiques

    Domaines d'expertises, en conseil et contentieux :

    1- Production d'électricité photovoltaïque, hydroélectrique, éolienne, cogénération : assistance d'entreprises et de structures publiques pour la création, l’acquisition / vente d'unités de production (due diligence et cession) ; conseil en matière de contrats : OA et PPA ; EPC et O&M ; co-développement ; fournitures ; occupation foncière. Droit de l'urbanisme et de l'environnement

    2- Fourniture d'énergie : électricité, gaz, chaleur. Assistance d’entreprises et de collectivités pour la négociation de contrats d'achat / vente d'énergie, de CPE privés et publics, pour la création d'opérateurs privés (dont nouveaux entrants) et publics (dont SEM et SPL) spécialisés en énergie. Conseil en matière d'autoconsommation (AO CRE ou vente directe), de bornes de recharge électrique

    3- Efficacité énergétique : assistance de structures publiques (Régions, EPCI, ADEME) notamment pour la création de plateformes territoriales de la rénovation énergétique (loi TECV)

    4- Marché de l'énergie et mécanismes associés : assistance aux opérateurs publics et privés (producteurs, consommateurs, ELD, agrégateurs) : règles RE-MA, marché capacitaire, effacement de consommation, Garanties d'Origine, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), règles REMIT, données énergétiques

    5- Transport et distribution d'énergie : conseil sur les règles du raccordement au réseau, la tarification. Assistance en matière de concession de distribution, de lignes directes. Gestion de contentieux devant la CRE (CoRDiS)

    6- Fiscalité de l'énergie, dont CSPE/TICFE

    7- International : assistance pour l'acquisition/vente de matériels et biens liés à l'énergie (modules PV, éoliennes, gaz et élec...) ; missions de conseil sur la réglementation énergétique d'états

  • RTE - Réseau de transport d'électricité - Juriste

    Puteaux 2002 - 2007 Construction d'ouvrages électriques
    Mise en place des règles du marché (RE-MA)
    Contrats internationaux
    Droit financier

  • EDF - Juriste

    Paris 1997 - 2001 Hydroélectricité
    Vente d'énergie

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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