Mes compétences :
Affaires réglementaires
Allemand
Auditeur externe
Automotive
Avocat d'affaires
Chargé de mission
Conformité
Contrôle de conformité
juriste
Juriste d'entreprise
OHADA
Qualité
Entreprises
Marccus Partners
- Fiscaliste
maintenant
Marccus Partners/Mazars
- Fiscaliste
2010 - maintenantRevue fiscale :
- Audit de la situation de la société FINDWORKS au regard de l’IS, de la TVA, de la CFE, IFU,Organic,
contrôles fiscaux etc… sur l’ensemble de la période ouverte à contrôle fiscal (3 ans).
- Revue des déclarations fiscales (IS et CFE) effectuées par la société au titre des exercices clos, revues des balances générales, analyse de la situation de la société au regard des obligations déclaratives ;
- Contentieux fiscal
- Rédaction de réponses au médiateur fiscal départemental dans le cadre de l’exercice d’un acte
de commerce occulte au cours duquel l’administration a procédé à une taxation d’office et d’une
évaluation d’office
- Contrat PPP Rocarde L2 Marseille
Objectif : rédiger une note sur les hypothèses fiscales retenues pour la concession de l’autoroute L2 Rocarde de Marseille, construction lycées, prisons (IS, IFA, Organic, fiscalité locale et taxes d’urbanisme, taxes et redevances de nature immobilière, CET, TVA, droit d’enregistrement)
- Rédaction des Mémorandums
Objectif: Eclairer le client à travers d’une note de synthèse sur les conditions de la déductibilité des
provisions pour dépréciation de créances de Go one Media,
Note de synthèse sur le remboursement du CIR, sur la compensation du CIR et dette TVA
- Optimisation des actifs incorporels (marque, R & D...)
Objectif : rédiger des articles pour des séminaires de présentation de l’attractivité française en matière
de Crédit Impôt recherche.
Conseils en optimisation fiscale au profit des jeunes entreprises innovantes, des entreprises situées dans
les ZFU etc…
Diem&Partner Stuttgart
- Juriste droit des affaires
- Audit contractuel d’acquisition des entreprises
Objectif : Analyse de tous les contrats (fournisseurs, bancaires, assurances, travail, etc..) conclus par la société cible puis rédaction d’un rapport avec risques si existant pour le compte des investisseurs
- Duel diligence d’acquisition de la société VfT UG par les investisseurs français. Rédaction des statuts
de la nouvelle société, des contrats de cession, de gérance et de travail.
- Traitement de l'information juridique et préparation des dossiers, assurer la rédaction des actes,
- Rédaction des actes (travail, assemblée générale, de fourniture, statut de sociétés, contrat de
représentation commerciale, d’agent commercial, de concession, de franchise, de cautionnement).
- Rédaction d’un contrat de distribution exclusive de véhicule entre Concorde et Opale Evasion
- Veille aux évolutions des dispositions légales et gestion des contentieux
Objectifs : Réécriture de certaines clauses contractuelles liées à l’évolution des dispositions légales et
gestion des contentieux devant les juridictions allemandes et françaises en droit des sociétés, de la distribution, concurrence et consommation.
- Défense des clients devant les juridictions allemande et française( Noel c/ Sté Vita Zahnfabrik)
- Rédaction de plusieurs transactions ( SA Takardi c/ Mme Wenger; KAPS Epices c/Agroconsult )
2003 - 2008- Objectifs : Définir une stratégie réglementaire en fonction de la politique commerciale et R&D de l'entreprise.
- Apporter un support opérationnel à l'ensemble des départements internes afin d'être garant de la bonne application des protocoles qualité, dans un souci permanent de conformité aux exigences qualité et sécurité de mise sur le marché.
- Réalisations :
- Rédaction et suivi des dossiers de réglementation sur la distribution, représentation commerciale, selon le Règlement européen 1400/2002 sur la distribution des véhicules automobiles neufs des constructeurs Opel, SAAB, Chevrolet, Mazda.
- Contrôle qualité des pièces détachées, normes de réparations et environnementales, formation etc
- Soutien au développement et à la gestion de l'offre commerciale
- Veille au bon respect de la réglementation en matière de publicité, packaging, supports, produits
financiers et documents publicitaires.
- Recouvrement des véhicules financés par BMW Bank, Ford Bank au Maroc, Tunisie, Liban et Ghana.
Cergy2003 - 2009Droit économique des affaires et fiscalité
Etudiant - Travailleur
Pendant que j'étais inscrit au sein du laboratoire de l'école doctorale de l'UCP, j'ai été Chargé de travaux dirigés en droit des sûretés et droit fiscal
Johann Goethe Universität Frankfurt Am Main (Frankfurt Am Main)
Frankfurt Am Main2000 - 2009Droit économique des affaires et fiscalité
