SPPF Société civile des producteurs de phonogrammes en France
- Service Juridique
2012 - 2012
Droit des sociétés : préparation de l’assemblée générale, suivi de la vie juridique des entreprises, rédaction de notes de synthèse, veille juridique
Droit des Contrats : rédaction et correction des contrats de distribution, production et licence des futurs adhérents
Droit de la Propriété intellectuelle : protection des droits d’auteurs et droits voisins, surveillance et lutte contre la piraterie sur internet
