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ASCOMA
- RESPONSABLE JURIDIQUE
Апатиты
2004 - maintenant
JURISTE D'AFFAIRES, ASCOMA
1°/ Droit des sociétés
Gestion juridique de 35 sociétés internationales (France, Monaco, Luxembourg, Belgique, Italie, Afrique Francophone (OHADA), Mauritanie, Rwanda,Madagascar...):
- Création de filiales à l'international, élaboration des statuts,Pacte d’actionnaires,immatriculation,
- gestion des assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes et des conseil d’administration,
- rédaction des contrats (Contrat de prêt d’action, de cession d'actions,...)
- Approbation des comptes annuels,
- Augmentation de capital,
- Transformation en société d’une autre forme,
- Dissolution anticipée et liquidation.
2°/ Droit commercial
Elaboration et suivi de l’ensemble des conventions commerciales conclues entre sociétés filiales ou entre filiale et tiers et principalement :
- Contrat d’apporteurs d’affaires,
- Contrat de prestation de services,
- Contrat de licence de logiciels,
- Contrat d’assistance technique,
- Contrat de bail commercial,
- Contrat de bail d’habitation,
- Contrat de cession de compte courant,
- Contrat d’abandon de compte courant,
- Contrat de blocage de compte courant,
- Contrat de cession de parts sociales,
- Contrat de prêt d’espèces.
3°/ Droit de la propriété intellectuelle
Elaboration et suivi de l’ensemble des dépôts de marques et de noms de domaines des sociétés filiales des Groupes de sociétés
Secteur : Assurance
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GROUPE LUCIEN BARRIERE
- Responsable juridique
Paris
2002 - 2003
JURISTE, GROUPE LUCIEN BARRIERE
- Gestion des dossiers juridiques en matière de droit des affaires en collaboration avec les avocats (procédures, baux commerciaux, droit des marques, droit des sociétés, fiscalité des entreprises…)
- Création de la SA Casinotière du Littoral Cannois (3ème Casino concédé par la Ville de Cannes)
- Gestion et suivi des dossiers financiers, en collaboration avec le DAF,
- Organisation des conseils d’administration et Assemblées Générales des sociétés du groupe, et application des modalités administratives liées aux sociétés cotées en bourse (loi NRE),
Secteur : Hôtels et restauration
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FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE
- JURISTE
2000 - 2001
JURISTE, FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE
- Elaboration de notes juridiques en droit social et droit des sociétés, conseils juridiques aux chefs d’entreprises et syndicats adhérents, rédaction d’actes juridiques et administratifs et participation à la rédaction du Monaco Business News, organisation de la manifestation Monaco Business Awards,
- Participation à l’élaboration des Conventions Collectives de branche et aux négociations collectives avec le Gouvernement Princier et les partenaires sociaux, aux diverses commissions paritaires, suivi et participation aux négociations relatives aux dossiers juridiques d’actualité (35h, élaboration du code du travail, réforme de la CCSS, réforme de la loi sur le contrat d’apprentissage…)
- Responsable de la Formation Professionnelle Continue, gestion et suivi de tous les dossiers en collaboration avec les organismes de formation et gestion du budget alloué par le Gouvernement Princier,
- Responsable de la Caisse de Garanties des Créances des Salariés, traitement des demandes d’avances élaborées par les syndics et gestion des contentieux,
- Gestion administrative et juridique des syndicats adhérents à la FPM : élaboration des statuts, organisation des Assemblées Générales…
- Suivi de tous les dossiers administratifs et financiers (élaboration des budgets et présentation à l’AG, organisation des réunions de banquiers, gestion du personnel…) et juridiques (gestion des dossiers du personnel et gestion des contentieux de la FPM et de ses adhérents…)
- Organisation des Assemblées Générales, Conseil et Bureau Fédéraux et toutes réunions, rédaction des procès verbaux,
Secteur : Association loi 1901
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MEDEF
- JURISTE
1997 - 2000
JURISTE, MEDEF
- Elaboration de notes juridiques à l’attention des chefs entreprises et syndicats patronaux adhérents, gestion et suivi de tous les dossiers administratifs et juridiques, suivi des contentieux aux prud’hommes, organisation des Assemblées Générales et diverses réunions d’information à thèmes,
- Participation aux négociations collectives avec les partenaires sociaux, conseil en matière d’organisation des élections du personnel, d’élaboration des règlements intérieurs…
- Organisation des formations juridiques dispensées aux conseillers prud’hommes employeurs (apport théorique et pratique)
- Chargée de communication interne et externe, et rédaction de la Lettre Patronale,
- Chargée de mission AGEFIPH pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues handicapées (aménagement de postes de travail, diagnostics conseil…), avec la participation de tous les partenaires de l’insertion, élus locaux, médecins du travail, collectivités locales.
