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Katell BRANELLEC

Lyon

En résumé

Juriste de l'environnement, j’ai au fil de mes quinze années d'expérience eu l’occasion de consolider mes compétences en droit administratif, de l’environnement, droit des marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit et fiscalité des déchets, droit de l'eau et de l'assainissement…via du conseil et de la veille juridiques, la publication de guides ou notes d’analyse, l’animation de réunions ou de réseaux d’acteurs, du lobbying.

Mes atouts :
• mon goût pour le droit que je pratique comme un jeu, le plaisir que j'éprouve à former, transmettre...
• mes capacités rédactionnelles,
• ma vision transversale et opérationnelle des problématiques juridiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, en particulier dans les domaines de l'environnement, de la gestion des déchets, de l'eau et de l'assainissement.

Mes compétences :
Droit de l'environnement
Droit fiscal
Droit des collectivités territoriales
Droit public
Organisation de groupes de travail, colloques
Animation de réseaux sociaux et professionnel
Bureautique
Rédaction (articles, rapport)
Déchets
Fiscalité
Environnement
Droit
Développement durable

Entreprises

  • Grand Lyon - Juriste

    Lyon 2017 - maintenant Au sein de la Direction de l'eau :
    • Expertise juridique : conseils et expertise internes
    • Veille juridique

  • Inddigo - Consultante

    CHAMBERY 2015 - 2016 • Expertise juridique : conseils et expertise internes (droit des marchés publics, droit des collectivités locales, droit public…), veille juridique.
    • Réalisation d’études : audits et optimisations de services déchets, études de faisabilité et d’accompagnement à l’évolution du financement du service, missions d’accompagnement au transfert de compétences.

  • AMORCE - Chargée de mission juridique et fiscale

    VILLEURBANNE 2007 - 2015 • Assistance juridique : réponses personnalisées aux adhérents (droit des collectivités, droit de l’environnement, marchés publics, fiscalité, droit administratif…), interventions au sein des collectivités.
    • Organisation de groupes de travail et de colloques thématiques (prévention des déchets, financement et fiscalité des déchets, tarification incitative, distribution d’énergie dans les territoires).
    • Représentation des collectivités (Ministère de l’environnement, ADEME) : tarification incitative, prévention des déchets.
    • Publications : guides juridiques (guide juridique et fiscal du service public de gestion des déchets, guide d’aide à l’élaboration d’un règlement de collecte, la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, montages juridiques des installations de traitement de déchets, TVA et gestion des déchets ménagers, partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire en matière de gestion des déchets, …), participation à la revue bimestrielle à destination des adhérents.

  • Ligue de Protection des Oiseaux - Juriste

    2005 - 2006 • Assistance juridique : réponses personnalisées aux adhérents (droit de l’environnement).
    • Montage et suivi des dossiers contentieux devant la Cour de justice des communautés européennes et les juridictions françaises.
    • Publications : participation à la revue trimestrielle.

  • Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature - Juriste

    2002 - 2004 • Assistance juridique : réponses personnalisées aux adhérents (droit de l’environnement, droit administratif, droit des collectivités….).
    • Montage et suivi des dossiers contentieux, représentation de l’association devant les tribunaux.
    • Représentation de l’association devant les instances publiques locales lors d’enquêtes publiques.

  • Vigipol - Juriste - chargée d'étude

    2001 - 2002 Rapport sur la responsabilité de la commune et du maire en cas de pollution marine accidentelle par les hydrocarbures

  • CEDRE - Juriste stagiaire

    Brest 2001 - 2001 Etude de la situation d’une commune sinistrée par une pollution marine accidentelle par les hydrocarbures

  • Agence de l'eau Loire-Bretagne - Stagiaire

    2000 - 2000 Traitement statistique des subventions d’aide au financement de stations de traitement et de potabilisation de l’eau

  • Ministère de l'écologie et du développpement durable - Chargée d'étude

    1999 - 1999 Traitement statistique des procès-verbaux d'infraction à la Loi Pêche

  • Conservatoire du Littoral - Juriste stagiaire

    1999 - 1999 Rédaction d’un rapport relatif à l’occupation commerciale d’un Espace Naturel Sensible

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