PARIS
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
Ancien Secrétaire de la Conférence
Cabinet Hanoune, Ben Achour, Trastour (SCM)
Membre de l'American Bar Association
Membre du Syndicat des Avocats de France
Membre de l'Association Amicale des Secrétaires et Anciens Secrétaires de la Conférence
Langues : français - anglais
- DOMAINES D’INTERVENTIONS
- Relations individuelles du travail : contrats de travail, licenciements, ruptures négociées, contentieux devant les juridictions prud'homales, salariés en situation de détachement ou d'expatriation - dirigeants d'entreprise - cumul mandat social et contrat de travail.
- Relations collectives du travail :
- Santé au Travail - Hygiène, sécurité et conditions de travail dans l’entreprise - mise en place d'accords spécifiques –
- Conseils sur les dossiers d'inaptitudes, d'accident du travail et de maladie professionnelles - traitement des dossiers contentieux devant les juridictions compétentes (TASS, Conseil de Prud'hommes ...).
- Négociations collectives - accords collectifs
(durée du travail - usage des nouvelles technologie - égalité professionnelle - régimes de prévoyance et de complémentaire santé).
- Rémunération : mise en place d'accords collectifs d'épargne salariale, de participation, d'intéressement, de retraite.
- Institutions représentatives du personnel : mise en place et fonctionnement.
- Contentieux collectif.
- Restructurations : transferts de salariés dans le cadre de cessions, ou d'opérations de fusion / acquisition - modification du statut collectif - Information et consultation des représentants du personnel - réduction des effectifs.
- Droit pénal du travail
- Droit de la Sécurité sociale - redressements et contentieux Urssaf
- Droit de la concurrence : actions en concurrence déloyale et parasitisme – expertises et investigations.
Mes compétences :
Droit pénal du travail
Droit social
Sécurité au travail
Droit du travail
Pas d'entreprise renseignée
