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Droit des sociétés
Statuts, actes constitutifs, actes de dissolution, attestations de conformité, attestations de fonction, procès-verbaux d’assemblée générale et extraordinaire, résolutions d’actionnaires ou d’associés, pactes d’actionnaires, règlements intérieurs, contrats de confidentialité, de non-concurrence, contrats d’exploitation, extraits de RCI, codes de déontologie, courriers divers et variés…
Droit du travail
Lettres d’embauche, solde de tout compte, fiches de paye, lettres de licenciement, ruptures conventionnelles, plans sociaux, documents de clôture, contrats de travail…
Droit commercial
Contrats de licence, accords de représentations, contrats d’agence, contrats de prestation de services, lettres d’intention, contrats de maintenance, protocoles d’accord, contrats d’apporteur d’affaires, contrats de distribution, de conseil, de commercialisation, d’investissement, conditions générales de vente et de services, appels d’offres, contrats de représentation…
Droit notarial
-Actes courants
Actes d’Etat civil, procurations, légalisations de signature…
-Successions
Testaments, actes de notoriété, renonciations de succession, homologations de testament, trusts testamentaires, pactes successoraux, donations entre vifs…
-Autres
Actes, promesses et compromis de vente, conventions de prêt, actes de constitution de gage de monnaie et de valeurs mobilières, attestations diverses…
Droit de la famille
Contrats de mariage, certificats de coutume, jugements et conventions de divorce, séparation de corps, dossiers d’adoption, mises sous tutelle, placements sous administration judiciaire…
Justice
Textes de loi, sentences arbitrales, notifications de garde-à-vue, assignations, jugements et arrêts, actes introductifs d’instance, mémoires et conclusions, citations à comparaître, assignations, demandes reconventionnelles, mandats d’arrêts, mises en examen, commissions rogatoires internationales et pièces d’exécution, avis de condamnation, attestations sur l’honneur…
Divers
Actes sous seing privé, avis juridiques, expertises en écriture, transcriptions d’interrogatoires et d’écoutes téléphoniques…
Secteur bancaire
Brochures promotionnelles de banques privées, documents internes, relevés de comptes, ordres et avis d’opérés conventions de crédit, règlements intérieurs en matière de blanchiment d’argent, de lutte contre la corruption, due diligence mandats de gestion, formulaires d’ouverture de compte, conditions générales, formulaires de profil client (KYC), sites d’e-banking, correspondance banque-client …
Secteur boursier
Documents de trading, mémorandums d’offre, certificats d’actions, brochures promotionnelles de sociétés de fonds de placement, contrats d’investissement, compte-rendus de comptes-titres, ordres d’achat et de vente, montage de fonds communs de placement, correspondance entre traders, relevés de compte de placement…
Comptabilité
Bilans et rapports d’experts comptables, états financiers, rapports de gestion, comptes de résultats, business plans, budgets prévisionnels, factures, soldes de tout compte, bulletins de salaire…
Assurances
Attestations de déclaration de sinistre, polices d’assurance, rapports d’expertise, attestations d’assurance, brochures promotionnelles…
