Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
- Juriste
Châtenay-Malabry
maintenant
Rattaché au Secrétariat Général de la structure (l'Andra est un EPIC - Etablissement Public Industriel et Commercial), je participe et suis consulté en interne sur la faisabilité juridique de divers projets.
De manière plus spécifique, je travaille en support de la Direction des achats pour le suivi, la rédaction et la négociation des contrats passés par la structure (contrats régis par les dispositions de l'ordonnance et du décret de 2005 mettant en place un régime assimilable à celui des marchés publics) : travaux dont contrats de travaux sous l'empire de la loi MOP, contrats de prestations de service, contrats de prestations intellectuelles, contrats de fourniture.
Je suis également sollicité pour la mise en place des contrats passés par la Direction de la communication (partenariat, mécénat, etc.) ou la Direction scientifique (contrats de collaboration / de partenariat avec d'autres laboratoires, d'autres organismes de recherche, etc.).
Géographiquement, ma mission se déroule sur 3 sites distincts :
- le siège de l'Andra, situé à Châtenay-Malabry ;
- le laboratoire souterrain de l'Andra, qui préfigure le futur centre de stockage géologique des déchets radioactifs, situé dans la Meuse (Lorraine) ;
- les centres de stockage des déchets de faible et très faible activités situés dans l'Aube.
Lagardère Paris Racing/Team Lagardère
- Juriste
2007 - 2010
De manière spécifique, et en lien direct avec le coeur de métier des structures, j'ai eu à traiter de nombreux dossiers "Droit du Sport" :
- Relations avec les sportifs et entraîneurs de haut niveau – 70 sportifs : tennis, natation, athlétisme, judo, escrime, triathlon, golf, boxe (contrats de sponsoring, contrats de travail, couverture sociale des sportifs, gestion de droit à l’image, etc.)
- Relations avec les adhérents et membres loisirs (adhésion, abonnement, admission, réglementation et discipline, assurances, etc.)
- Relations avec les partenaires commerciaux et non commerciaux
- Organisations d’événements (Open EDF de Natation, Trophée Jean-Luc Lagardère)
- Relations avec les instances sportives (haut niveau, loisir, droits sportifs = fédérations, ligues professionnelles, CNOSF, autres clubs) et les collectivités publiques (administrations d’Etat, CNDS, collectivités locales = droits d’occupation des équipements sportifs, subventions, formation, etc.)
De manière plus générale, j'ai également eu l'occasion de traiter de nombreux autres dossiers, notamment en "Droit des Affaires" :
- Conseil auprès de la direction (faisabilité juridique des projets, évaluation des risques, proposition d’actions)
- Négociation, rédaction, explication et validation des contrats (intra-groupe, vente, prestations de service, fournisseurs, CGA/CGV, IT, partenariat, recherche, etc.) puis suivi des relations contractuelles (exécution des contrats, avenants aux contrats)
- Vie des sites (veille réglementaire et sécurité, assurances, suivi des travaux, etc.)
- Propriété intellectuelle (protection des marques, dépôt de brevets et modèles en France et à l’étranger, licences de marque)
- Vie des structures - sociétés commerciales et association sportive – (relations entre les structures et avec la holding ; organisation des conseils et assemblées ; secrétariat juridique)
Enfin, de par ma fonction, j'ai eu à suivre divers litiges, toujours en lien étroit avec les conseils spécialisés :
- droit du sport :
Droit à l’image des sportifs (utilisation non autorisée sur site Web, campagnes publicitaires), résiliation anticipée contrats de partenariat ou contrats de travail, requalification contrat de partenariat en contrat de travail, cession de droits sportifs
- autres :
Annulation des conventions d’occupation du domaine public, rupture abusive des relations contractuelles, inexécution contractuelle (vente, prestations de services, travaux), gestion des données personnelles, responsabilité (dommages corporels et matériels)
