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Malo DEPINCÉ

MONTPELLIER

En résumé

Mes compétences :
Droit des contrats
droit
environnement
distribution

Entreprises

  • Université de Montpellier I, Faculté de droit - Maître de conférences

    maintenant Maître de conférences en droit privé
    Spécialités :
    Droit des contrats, droit de la consommation et de la promotion des ventes, droit de l'environnement, droit commercial, contentieux de la sécurité sanitaire.

    Principales publications :
    Droit de la consommation et promotion des ventes
    Chronique hebdomadaire revue en ligne Lexbase (www.lexbase.fr)
    Les leçons tirées de la soumission des services publics à caractère industriel et commercial au droit de la consommation, Revu Lamy de Droit des affaires juin 2011
    Contributions aux cahiers du droit de la consommation, chronique biannuelle, Les petites affiches

    Droit de l'environnement et sécurité sanitaire -
    Colloque Perspectives d'un droit privé de l'environnement, actes à paraître, BDEI 2009
    La responsabilité à la mesure de la protection du vivant en droits international et communautaire, à paraître
    D’un droit privé de l’environnement, Revue Lamy de droit civil juillet 2008
    Commentaire de l’arrêt de la CJCE du 12 juillet 2005, aff. C. 198/03, «Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires », Revue générale de droit médical mars 2006
    Le principe de précaution, thèse Montpellier I

    Droit commercial -
    Droit de la concurrence, avec D. Mainguy et J.-L. Respaud, éd. Litec 2011
    La clause de non concurrence et ses alternatives Revue Trimestrielle de Droit Commercial juin 2010
    Les clauses de non-réaffiliation, Droit & patrimoine janvier 2007, p. 27
    Commentaire Cass. soc. 28 janvier 2005, «la nullité d’une clause de non-concurrence au regard du droit du travail ne fait pas obstacle à la condamnation de l’ancien salarié pour concurrence déloyale», JCP édition entreprise 2005, 1463
    Commentaire Cass. com. 9 octobre 2007, «vers l’indemnisation de la clause de non-concurrence ?», avec D. Mainguy, Revue Lamy de droit civil mars 2008


    Dictionnaire de droit du marché, dir. D. Mainguy, Ellipse 2008
  • Université de Haute Alsace - Maître de conférences

    2006 - 2008 Droit civil, droit des affaires, droit de la sécurité sanitaire

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