Syndicat Intercommunal d'assainissement et de Restauration de Cours d'Eau
- Juriste
2001 - 2006
Principales missions:
- suivi et gestion des contentieux en relation avec des cabinets d'avocats,
- élaboration de notes juridiques,
- passation des marchés publics (détermination des montages juridiques, la rédaction des avis d'appel public à la concurrence, des pièces administratives de marchés, avenants …),
- gestion des questions juridiques inhérentes à l'intercommunalité, à l'assainissement, à l'urbanisme,
- rédaction d'actes juridiques (conventions de servitude, conventions financières, délibérations…).
