Arras
Bonjour à tous. Depuis près de 9 ans, je fais partie de l'encadrement qui applique, dans le département du Pas-de-Calais, la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement. Le développement de la législation visant à protéger l'environnement n'est pas sans impact sur l'activité économique des entreprises et sociétés susceptibles de porter atteinte à leur milieu. La notion d'arbitrage au niveau de la Préfecture prend, dans ce contexte, de plus en plus d'importance.
Depuis le 1er janvier 2010, et dans le cadre de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP), mes missions ont été accrues par l'ajout des Déclarations d'utilité publique (DUP) aux ICPE, dans une nouvelle entité : le Bureau des procédures d'utilité publique.
