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AG2RLAMONDIALE
- Juriste
2011 - maintenant
Accompagnement juridique du réseau commercial en ingénierie patrimoniale, droit des assurances et protection sociale :
* assurance-vie : régime fiscal et social (dénouements, rachats, ISF…), optimisation fiscale (démembrement de clause bénéficiaire…) ;
* prévoyance et retraite (marché des professionnels) :
- individuelle (fiscalité Madelin) : financement par l’entreprise (art.62 CGI…), régime fiscal et social des cotisations et prestations, ISF
- collective (article 83 CGI…) : aide à la mise en place du régime, régime fiscal et social des cotisations, argumentaire contre les redressements URSSAF
* protection sociale : statut social du chef d’entreprise et du conjoint (affiliation prévoyance et retraite), connaissance des régimes alignés et spéciaux
Elaboration / mise à jour des communications juridiques internes et externes
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Crédit du Nord
- Gestionnaire de crédit
Paris
2010 - 2010
vérification du montage et suivi juridique des dossiers de rachat de prêt immobilier, rédaction des offres de prêt et promesses de sûreté
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Crédit agricole
- Juriste
Montrouge
2009 - 2010
Contrats : rédaction et validation des conventions B2B
Formation et Support juridique aux opérationnels (présentations produits, litiges CNIL et DGCCRF)
Veille juridique : analyse des réformes et transposition sur les activités opérationnelles
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Etude Notariale, Maître Véronique DHOTEL
- 1er clerc de Notaire
2005 - 2008
* Rédaction d’actes en droit de la famille :
- aménagements patrimoniaux : anticipation successorale (modification du régime matrimonial, libéralités et démembrements de propriété),
- droit des successions : rédaction des actes de notoriété (dévolution successorale), attestation de propriété immobilière, déclaration de succession, acte de partage et licitation
- maîtrise de la fiscalité patromiale et successorale
* Rédaction d'actes en droit immobilier:
- Montage et rédaction des actes de vente (terrains à bâtir, logements neufs et anciens, copropriétés, lotissements, VEFA…),
- rédaction des prêts et sûretés réelles (hypothèque, Privilège, subrogation de garanties…)
- fiscalité immobilière : droit d’enregistrement, fiscalité des plus values…
