AIGUILLON CONSTRUCTION
- JURISTE
2008 - 2012
Montage d’opération
•Participation active au montage d’opérations immobilières complexes et/ou mixtes (accession, locatif, PSLA, lotissement, EHPAD…) et contribution à leur déclinaison en phase opérationnelle jusqu’au parfait achèvement
•Elaboration et validation de l’ensemble des conventions engageant la société, notamment celles nécessaires à la sortie des opérations immobilières (lettre d’intention, promesse ou compromis de vente, contrat de réservation, protocole d’accord…)
Veille juridique et optimisation des procédures
·Animation de formations internes à destination des opérationnels (garanties et responsabilités des
constructeurs, assurances obligatoires et facultatives, procédure de passation de marchés…)
·Veille juridique pour appliquer à l'organisme les réformes et évolutions réglementaires en matière de Droit de la Construction et de Droit de l’Urbanisme afin de mettre en place des procédures de contrôle et de
suivi des données juridiques.
·Mise en place des procédures, matrices et outils sécurisés, dans un souci de maîtrise des flux (actes, marchés,contrats) et d'optimisation du contenu des actes et conventions dans tous les domaines d'activité de la société
.Veille, analyse et déclinaison opérationnelle des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ou à l’investissement locatif : Pass Foncier, Loi Scellier, PLS investisseur, …
.Proposition et validation du mécanisme juridique approprié pour l’organisation future des ensembles immobiliers : copropriété, division volumétrique, constitution d’association syndicale libre…
Contentieux
.Gestion des dossiers pré-contentieux relatifs à des sinistres liés à l’acte de construire, supervision des procédures judiciaires jusqu’à l’exécution des décisions de justice et l’apurement des comptes
Activités annexes
.Assistance des services internes en matière de passation de marchés, de baux, de copropriété, de fiscalité, de rachat de patrimoine existant
.Audit interne des processus mis en place dans le cadre de la certification ISO 9001
Contacts professionnels
•Interface entre les collaborateurs de la société et les professionnels externes impliqués dans nos opérations : notaires, géomètres, promoteurs, aménageurs, élus, avocats, syndics, assureurs…
