Menu

Pascal TOUHARI

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Administratif
Droit des collectivités territoriales
Marchés publics
Droit des contrats
Droit public
Commande publique
Droit
Sciences politiques
Droit constitutionnel
Gestion de projet
Travail en équipe
Management
Gestion du risque
Pilotage de la performance

Entreprises

  • Ville de Montreuil - Direction de l'Administration générale

    2015 - maintenant Direction, encadrement et management:
    - du service des affaires juridiques
    - du secrétariat général
    - du service des achats et de la commande publique
    - du service du courrier
    31 personnes.
  • Université Paris Est Créteil Faculté de droit Institut d'Etudes judiciaires - Chargé d'enseignements

    2014 - maintenant Responsable des cours de droit administratif et de contentieux administratif à l'Institut d’Études Judiciaires
  • Université Paris Est Créteil Faculté de droit - Chargé d'enseignements

    2013 - maintenant Chargé d'enseignements en droit des collectivités territoriales
  • Ville d'Asnieres - Directeur des Affaires juridiques

    2012 - maintenant • Conseil des élus et des services dans les domaines variés du droit
    • Expertise des documents juridiques (actes, contrats,…) simples ou complexes
    • Analyse du risque juridique
    • Gestion des contentieux devant les juridictions administratives, civiles et pénales (analyse du conflit, rédaction des mémoires en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, représentation de la Commune aux audiences, suivi de l’application des décisions de justice)
    • Gestion et suivi des demandes de protection fonctionnelle
    • Gestion et suivi des procédures de référé préventif
    • Veille juridique et organisation de la diffusion de l’information au sein de services
    • Responsable de l’accès aux documents administratifs et aux informations relatives à l’environnement
    • Soutien juridique au correspondant informatique et libertés
    • Définition et négociation des besoins de la collectivité en matière d’assurances ;
    • Négociation et gestion du portefeuille d’assurances de la collectivité et suivi des sinistres.
    • Encadrement de la direction (2 agents)
  • Société SVP - Expert en droit des collectivités territoriales

    2011 - 2012 Expertise et conseil juridique auprès de collectivités territoriales, établissements publics, SEM, administrations centrales, opérateurs économiques privés
    • Droit de la commande publique (MP, DSP, PPP, BEA…)
    • Droit public économique (concurrence, entente, liberté du commerce et de l’industrie)
    • Droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
    • Droit de l’urbanisme
    • Droit de la fonction publique
    • Droit du contentieux administratif
  • Ville de Versailles - Juriste marchés publics - Attaché territorial

    Versailles 2011 - 2011 Montage juridique et gestion administrative des opérations contractuelles
    • Elaboration de cahiers des charges, choix de la procédure, encadrement des négociations éventuelles
    • Rédaction des documents relatifs aux procédures de marchés publics et de délégation de service publics
    • Appréciation de la conformité des réponses aux marchés au regard des exigences juridiques contractuelles
    • Préparation, planification et participation aux Commissions d’Appel d’Offres
    • Animation, planification des réunions de préparation et de négociation des marchés
    Expertise juridique auprès des services
    • Accompagnement des services dans la définition de leurs besoins
    • Gestion du suivi contentieux.
  • Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne - Chargé d'enseignements

    2010 - 2011 Enseignement et recherches
    Droit constitutionnel
  • Université de Cergy-Pontoise - Chargé d'enseignements

    Cergy 2009 - 2010 Enseignement et recherche
    Droit des libertés fondamentales
    Droit constitutionnel
  • Association Ethnomusika - Juriste

    PARIS 2008 - 2009 • Montage contractuel (contrat de cotraitance)
    • Rédaction des pièces et suivi du dossier de réponse à un Appel d’offres du Musée du Quai Branly
  • Université Paris Est-Créteil - Chargé d'enseignements

    2007 - 2011 Enseignement et recherche
    Droit constitutionnel
  • Conseil constitutionnel - Chargé de recherches

    2007 - 2008 • Analyse des systèmes de contrôle de conventionnalité des Etats de l’Union européenne
    • Rédaction du rapport final (en collaboration)
    • Présentation orale des travaux lors du colloque final.
  • Université d'Essex - Chargé d'enseignements

    2006 - 2007 Enseignement et recherche
    Droit constitutionnel français et britannique
    Droit administratif.
  • Ministère de la Défense - Consultant en droit des marchés publics

    Paris 2006 - 2007 Formation des Ingénieurs d’Etude et Fabrication en Droit des Marchés Publics, • Principes généraux du Droit des Marchés publics
    • Principes de passation des marchés publics et accord-cadres
    • Les marchés publics à exécutions successives
    • L’exécution des marchés publics et le contentieux des marchés publics
  • Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - Consultant

    Paris 2005 - 2010 Consultant en droit des marchés publics
    - Initiation aux marchés publics
    - Approfondissement et perfectionnement marchés publics
    - Actualité des marchés publics
    - Le contentieux des marchés publics
    - Le dialogue compétitif
    Consultant pour la préparation au Concours d'Attaché territorial
    - Cours de droit constitutionnel et administratif
    - Cours de méthodologie de la note de synthèse
    - Conférence de culture générale
    Consultant pour la préparation à l'examen professionnel d'Attaché principal
    - Conférences sur "Le droit et les politiques d'aménagement du territoire"
    - Conférences sur "Les moyens d'action des collectivités territoriales"
    - Conférences sur "L'organisation administrative de la France"
    - Conférences sur "La décentralisation en France"
  • Université de Rouen - Chargé d'enseignements

    Mont-Saint-Aignan 2003 - 2007 Enseignement et recherche en
    Droit constitutionnel
    Droit des contrats administratifs
    Droit des marchés publics

Formations

Réseau