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Patricia DELAYE

MARSEILLE

En résumé

Après une expérience significative en cabinet d'avocats en qualité de rédacteur d'acte spécialisée en droit commercial et droit des sociétés, je souhaite aujourd'hui à mettre à votre profit mes compétences en matière de conseil, assistance et prévention auprès des directions lors de l’élaboration de leurs contrats.

Mes compétences :
Commercial
Droit
Droit commercial
Droit des affaires
Droit des sociétés
juriste
Rédacteur

Entreprises

  • SCP d'avocats André BARNIER - Juriste consultant rédacteur d'actes

    2005 - maintenant DROIT DES SOCIETES : gestion d’un portefeuille de PME - PMI dont certaines faisant appel public à l’épargne : suivi du juridique annuel et des formalités de la vie sociale, travaux d’assemblées ; opérations de restructuration et transmission d’entreprises tant civiles que commerciales ;

    DROIT COMMERCIAL: baux (commerciaux, civils et professionnels), achat de branche d'activité, de fonds de commerce ou de clientèle, rédaction de divers contrats d'accord commerciaux ou de prestations de services ;

    DROIT FISCAL : plus-value sur cession, convention d'intégration fiscale, établissement des déclarations relatives aux versements des revenus de capitaux mobiliers ;

    DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA DISTRIBUTION : rédaction et harmonisation des conditions générales et particulières de vente, e-commerce, mise en conformité CNIL ;

    DROIT SOCIAL : rédaction de contrats de travail ;

    Rédaction et négociation de contrats et d’accords précontractuels (contrats de partenariat, contrats de franchise, lettres d’intention, pactes d’actionnaires et accords de confidentialité, promesses, pactes de préférence) ;

    PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : rédaction et négociation de contrats relatifs à des licences de marques, brevets ou savoir faire, contrats nouvelles technologies, contrats de collaboration en matière industrielle ; dépôts et formalités auprès de l’INPI.

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