Menu

Paul FORTIER

Paris La Defense

En résumé

Juriste spécialisé en contrats/projets internationaux (rédaction, négociation, suivi d'exécution des documents contractuels, élaboration des schémas etc...).
Expériences pays: Chine, Angleterre, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Belgique, Suisse.

Mes compétences :
Négociation
Droit des contrats
Energie
Droit international des affaires
Contrats internationaux
Nucléaire
Commerce international

Entreprises

  • Areva - Juriste contrats/projets internationaux

    Paris La Defense 2008 - maintenant JURISTE GRANDS PROJETS (cf. ci-dessous)

    Vente usine traitement/recyclage Chine de la Direction Stratégie Projets Internationaux, plusieurs milliards : Vente d’une usine de traitement-recyclage de combustible nucléaire. Rédaction/négociation en Chine des documents contractuels (MOU, LOI, accord de consortium, contrat principal, contrats fournisseurs, accord intergouvernemental, dispositions relatives à la PI, export control…).

    Juriste projet contrat de Management and Operation « SuperMagnox », CA de plusieurs milliards: consultation en dialogue compétitif pour un client anglais institutionnel ayant pour objet la gestion en consortium (avec des partenaires américain et anglais) du démantèlement/assainissement de 11 sites nucléaires en Grande Bretagne. Dossier comprenant la création d’une société de droit anglais (rédaction/négociation du pacte d’actionnaire).

    Projet « global deal plutonium » : Rédaction et négociation d’une série contrat/avenant permettant la réalisation d’échange de plutonium entre des entités allemandes, anglaises, japonaises et françaises ayant pour objet de permettre la production en France de combustibles nucléaires.

    Juriste en charge des activités MOX Europe de la Direction Stratégie Projets Internationaux: Rédaction, négociation avec des clients étrangers (Pays Bas, Allemagne) de contrats de vente de combustibles nucléaire recyclés.

    Juriste contrat de traitement/recyclage Belgique : contrat de vente de prestations de traitement recyclage de combustibles usés avec prestations de transports associées.

    Juriste en charge des activités internationales de la BU Valorisation : Rédaction, négociation de contrats de prestations de services (études, construction, vente d’équipements, accords de partenariats...) avec des clients Japonais, Anglais, Espagnol.

    De 2009 à juin 2012 : Juriste en charge des activités UK de la Direction Stratégie Projets:

    De 2008 à décembre 2012 : Juriste unique en charge de la Business Unit Assainissement - Démantèlement du groupe AREVA (6 sociétés filiales de AREVA NC, CA 173 M) : analyse et négociation des Contrats de prestations de service supérieurs à 4, 5 M. Clients principaux EDF, CEA. Type de contrats traités : contrats d’assainissement radioactif de site et de déconstruction d’usines, centrales ou unités de recherche nucléarisées. Type de procédure: AO restreint, AO ouvert, dialogue compétitif, gré à gré. Rédaction des conventions de GME, statuts de SEP mise en place dans le cadre des réponses faites en groupement. Gestion et suivi des contentieux (fournisseur, résiliation de contrats), support juridique général aux opérationnels.

  • Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) - Juriste droit des contrats/projets internationaux

    2007 - 2008 Négociation, rédaction et suivi de contrats/projets nationaux et internationaux (Etats-Unis, Japon, Suisse, Italie) : contrats de prestations de services, contrats de vente, contrats de collaboration, accords de confidentialité, licences d’exploitation;

    Préparation, montage et rédaction de propositions commerciales et financières pour des clients en France et à l’international ;

    Correspondant assurance du centre CEA Saclay : Gestion des contentieux assurances.

  • EADS - Juriste international (stage)

    Blagnac 2006 - 2007 Négociation, rédaction et suivi de contrats nationaux et internationaux (Indes, Philippines, Indonésie, Israël, Norvège) : contrats institutionnels (ESA, CNES, DGA), contrats de sous-traitance, de co-traitance, accord de confidentialité, contrat de collaboration, contrat de distribution, licences, contrat d’achat et de vente.

  • TOTAL SA - Juriste international (stage)

    COURBEVOIE 2006 - 2006 Rédaction et actualisation du référentiel réglementaire (national et international) du groupe en droit de l’environnement ;

    Conseils aux ingénieurs et techniciens en opération sur les plateformes offshores ;

Formations

  • Université Toulouse 1 Sciences Sociales

    Toulouse 2005 - 2006 DESS (master 2) Juriste International - Formation en droit des contrats internationaux

  • Napier University (Edinburgh)

    Edinburgh 2004 - 2005 MASTER IN BUSINESS MANAGEMENT

    Edinburgh Napier University - Business School - Formation en commerce international

  • Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

    Paris 2003 - 2004 Maitrise (Master 1) Droit International des Affaires

Réseau

Annuaire des membres :