Mes compétences :
Droit des contrats
Droit des affaires
Droit
Droit commercial
Droit des assurances
Droit de la mutualité
Entreprises
SMACL
maintenant
GROUPE PASTEUR MUTUALITE
- Directeur Juridique Groupe Pasteur Mutualité - Membre du Comité Exécutif
PARIS 172014 - maintenantEn charge de l'activité juridique "corporate" et de l'activité juridique "produits". Encadrement d'une équipe de 9 personnes. Membre du Comité Exécutif
SMACL Entraide
- Responsable juridique droit des affaires
ISSY-LES-MOULINEAUX2007 - 2014De 2007 à actuellement : Responsable juridique SMACL Entraide (SMACL - Groupe d'assurance IARD - Santé - Prévoyance)
- Encadrement de 2 juristes d'affaires
- Conseil juridique aux dirigeants et opérationnels du Groupe SMACL principalement en droit des affaires, droit des assurances et de la mutualité,
- Droit des sociétés :
. préparation des CA ou CS, AG,
. rédaction des statuts et règlements intérieurs,
. procès-verbaux,
. formalités légales,
. opérations "complexes" : constitution, fusion, dissolution de sociétés, opérations sur capital...
Illustrations : fusions, substitutions de mutuelles relevant du code de la mutualité, constitutions d'union de groupe mutualiste, de société de groupe d'assurance mutuelle...
- Droit des contrats : contrats de distribution de produits d'assurance...
De 2001 à 2007 : MGEN (1ère mutuelle santé en France) - Juriste auprès du Secrétaire général
- Conseil juridique aux dirigeants, opérationnels et 101 sections locales du Groupe Mgen principalement en droit de la mutualité, droit des assurances, droit des affaires et droit public,
- Droit des sociétés, Droit des contrats,
- Participation à l'adaptation du Groupe Mgen consécutive à la parution du nouveau code de la mutualité,
- Préparation et animation de la Commission des statuts et des applications réglementaires (commission du CA en charge des statuts et règlements mutualistes des 6 entités du Groupe),
- Préparation et animation de la Commission électorale (commission du CA),
- Participation à la Commission Europe (commission du CA),
- Rédaction du contrat collectif applicable aux 9000 salariés du groupe Mgen,
- Validation de la documentation contractuelle, notification des évolutions de garanties aux adhérents,
- Rédaction d'articles juridiques au sein de la revue nationale d'information
