PARIS
RETROUVEZ GRATUITEMENTLe résultat des européennes à Paris.
Site internet :Array
Aix en Provence : 1988 Prestation de serment
Bobigny : 1991 Création du cabinet
Paris : 1994 Transfert du cabinet.
Langues : Anglais et espagnol
Domaines :
Droit pénal général :
Les crimes et les délits de droit commun
Droit pénal des affaires :
Abus de biens sociaux…banqueroute…blanchiment…concurrence…contrefaçon…délit d’initié…fraude fiscale…marchés publics…prise illégale d’intérêts… trafic d’influence
Droit pénal du travail :
Accidents du travail…les conflits du travail…harcèlement… non-respect des règles d’hygiène et de sécurité…travail dissimulé…
Droit pénal de l’environnement :
Convention d’Aarhus…Convention de Londres…Convention de Washington (CITES)…Industries…Urbanisme…
Droit disciplinaire :
Ordre des avocats… Ordre des médecins…Instances administratives…
Missions :
Conseiller, assister représenter et défendre les personnes physiques ou morales.
Partie civile, témoin assisté, mis en examen, prévenu, accusé condamné.
Avant le Jugement :
Juge d’instruction…le juge des libertés et de la détention… la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel.
Pendant le Jugement :
Tribunal Correctionnel… Chambre des Appels Correctionnels…Cour d’Assises…Cour d’Assises Spéciales… Haute Cour de Justice.
Après le Jugement :
Application des peines…Indemnisation des victimes… Recouvrement.
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