Ministere de la defense
- Chef de bureau à la division des affaires pénales militaires
Paris2001 - maintenantAnalyse de toute question, de tout projet de loi ou de tout texte réglementaire intéressant le ministère de la défense en matière de droit pénal, de procédure pénale ou relatif au code de justice militaire ;
Rédaction du nouveau code de justice militaire
Suivi des affaires pénales intéressant le ministère de la défense ;
Relations avec les juridictions de l'ordre judiciaire, et notamment avec les formations spécialisées en matière militaire ; préparation des avis avant poursuite signés par le ministre de la défense
Instruction des demandes de déclassification d'éléments protégés par le secret de la défense nationale, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés ;
Expertise juridique à la demande du cabinet du ministre de la défense
Conseil juridique au profit des états-majors, directions et services du ministère dans son domaine de compétences ;
Participation à tous travaux relatifs aux juridictions pénales internationales ;
gestion du corps des greffiers militaires et participation à la gestion des crédits délégués ;
Préparation des éléments pour l'instruction des dossiers contentieux concernant les greffiers militaires ;
Gestion des archives de la justice militaire.
Organisation des concours de recrutement de greffiers militaires
Enseignement de droit pénal et de procédure pénale à l'école de greffiers militaires
Participation à des conférences et congrès internationaux relatifs à la justice militaire
Missions en OPEX à l'OTAN comme conseiller juridique du commandement (notamment en ex Yougoslavie)
Ministère de la justice
- Magistrat
Paris1998 - 2001Direction des affaires criminelles et des grâces
