LYON
J'exerce mon activité de conseil auprès de nombreuses PME/PMI et de dirigeants de sociétés dans les domaines intéressant en particulier le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats et le droit fiscal.
Parmi les missions les plus significatives qui m'ont été confiées, peuvent être citées :
- Conseil et assistance au stade de la création d’entreprise et constitution de sociétés : choix de la structure juridique (entreprise individuelle, EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCI, SCM, …), rédaction des statuts, choix du régime fiscal (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA) ;
- Suivi juridique des sociétés : contrôle du bien-fondé de la forme juridique, secrétariat juridique, tenue de comptabilité actions, préparation et rédaction des actes de l’assemblée générale ordinaire annuelle (convocations, procès-verbal, rapport de gestion, rapport spécial …), dépôt des comptes ;
- Conseil et accompagnement des opérations sur le capital, de haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission de valeurs mobilières …) et des opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine) ;
- Conseil, assistance à la négociation, et rédaction des actes relatifs aux opérations de croissance externe et de prise de participations majoritaire ou minoritaire (pactes d’actionnaires, acte de garantie …) ;
- Conseil, assistance et rédaction des actes relatifs aux opérations de transmission d’entreprises (lettre d’intention, acte de cession, garantie d’actif et de passif,…) et optimisation des schémas de reprise (LBO …) ;
- Conseil et assistance dans la gestion des relations intra-groupe (convention de trésorerie, convention de prestation de services, intégration fiscale…) ;
- Conseil et assistance des dirigeants de société sur leur statut, leurs responsabilités, leurs modes de rémunération, leur participation au capital, leur départ à la retraite ;
- Conseil et assistance des entreprises dans leurs relations avec les autres sociétés (contrats commerciaux, joint-ventures, GIE, contrat de franchise, contrat de licence …) ;
- Conseil et assistance en matière de bail commercial (analyse, négociation, conclusion de bail commercial, cession de droit au bail …) ;
- Conseil et assistance en matière de cession de fonds de commerce, fonds artisanal, clientèle, branche autonome d’activité (rédaction des compromis de vente et acte réitératif, mission de séquestre, prise de garantie, nantissement de fonds de commerce…) ;
- Conseil et assistance des entreprises et sociétés dans leurs relations avec l’administration fiscale et lors des contrôles fiscaux, négociation, transaction, et représentation devant les juridictions en matière de fiscalité des entreprises (IS, TVA, Impôts locaux …) ;
- Optimisation fiscale de la gestion et de la transmission du patrimoine des particuliers (ISF, droits de donation, …).
