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Union Nationale des Aménageurs (UNAM)
- DIRECTEUR JURIDIQUE
2020 - maintenant
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Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay
- DIRECTEUR JURIDIQUE
2017 - 2020
- Conseil stratégique et procédural auprès de la direction générale, du secrétariat général, des directeurs généraux opérationnels et directeurs de projets (OPERATION D'INTERET NATIONAL PARIS-SACLAY - Grand Paris)
- Gouvernance, conseil d'administration (présidente : Valérie PECRESSE), délégations, secrétaire du comité consultatif (président : Cédric VILLANI)
- Relations institutionnelles : parlementaires, services de l'Etat (préfet de région, de département, contrôleur général économique et financier, ministère du budget, ministère de la cohésion des territoires, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation), collectivités (région, départements, intercommunalités et communes)
- Architecture des projets et INGÉNIERIE JURIDIQUE (mobilités, énergie, travaux publics, construction, opérations d'aménagement, opérations immobilières et logements)
- validation des cessions et acquisitions immobilières (PSV, actes de ventes, VEFA,...)
- Marchés publics : travaux, maîtrise d'œuvre, services innovants (énergie, mobilités, projets agricoles)
- Interface avec les avocats, contentieux, négociations
- Partenariats (CCI, DIRECCTE, industriels) et cofinancements, contrats de subventionnement
-Accords de confidentialité
- Propriété intellectuelle, stratégie de marques
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SEMARDEL (collecte et valorisation de déchets)
- RESPONSABLE JURIDIQUE Groupe - MARCHES PUBLICS–CONSTRUCTION-COMPLIANCE-CONTENTIEUX-ASSURANCES
2011 - 2017
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES PROJETS INDUSTRIELS
- contrats clients, contrats fournisseurs
- conseil auprès de la direction centrale et des filiales dédiées (assurances, systèmes d'information, construction de centre de tri DAE, ISDND, marchés, délégation de service public, TGAP, précontentieux)
. négociations avec les opérateurs industriels
- accompagnement dans les réponses aux appels d'offres
. analyse des dossiers, identification des risques
. convention de groupement
. accord de confidentialité
. analyse des réponses de rejet, référés
- conduite du projets : installation d'une centrale à bétons, opération d'installation de sprinklers dans usines, dématérialisation des marchés
- passation et exécution des marchés, commissions d'appel d'offres
. définition de l'architecture des contrats selon les besoins opérationnels (maintenance d'outil industriel, maîtrise d'œuvre travaux VRD, infogérance, assurances, ...)
. définition des procédures de mise en concurrence
. développement des achats groupe
- assurances, relations avec les courtiers (RC, risques industriels et perte d'exploitation, bris de machines, DO, TRC, montage essais, police locaux, risques environnementaux, flotte automobile)
- intérim du directeur juridique
- contentieux et précontentieux
. définition des stratégies
. préparation des argumentaires
. plaidoirie
. interface avec les avocats
. conciliation - négociations avec prestataires et fournisseurs
- Programmation, tableaux de bord, budget
- auditeur interne
- Comité de pilotage Groupe "responsabilité sociétale des entreprises"
- formations internes aux exploitants (analyse des plis, comment réagir aux dossier de consultation, pièces constitutives d’un marché, documents à produire pendant l’exécution des marchés, exécution des marchés de maîtrise d'œuvre, actualité juridique des marchés publics)
- résultats obtenus : mise en place de la politique achats groupe, déblocage projet d'intégration informatique
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Sem Essonne Aménagement (Groupe SNI - Réseau SCET - CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS)
- RESPONSABLE AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHES PUBLICS - RESPONSABLE ISO
2008 - 2011
RESPONSABILITES OPERATIONNELLES - ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DES PROJETS
- Ingénierie juridique des opérations, des marchés et des procédures, mise en concurrence, planning, création de filiale opérationnelle, pacte d'actionnaires, contrat de partenariat, promesse de ventes immobilières
- Marchés (Code des marchés publics, ordonnance du 6 juin 2005, loi MOP) : maîtrise d'œuvre, mandat de maîtrise d'ouvrage, travaux, mobilier urbain, assurance (dommage ouvrages), contrats d'entretien, contrats de prestations informatiques ; encadrement du suivi administratif et financier des marchés (outil de gestion, suivi des garanties, sous-traitance, avenants, pénalités, cessions de créances, résiliations)
- Contentieux et dossiers précontentieux, interface avec les avocats, veille juridique
- Présentation des dossiers en commission d'appel d'offres (Paris, Région Ile de France, …)
RESPONSABILITES FONCTIONNELLES (organisation et méthodes - ISO)
- création et administration d'un intranet dédié à la qualité
- uniformisation des méthodes et procédures
. phases d'opérations (études, travaux, parfait achèvement, clôture, archivage, relation client)
. instructions (notification des marchés, suivi administratif et financier, sous-traitance, gestion des garanties, cessions de créances, règlement des titulaires, …)
. documents types (marchés, courriers, PV, formulaires administratifs, fiches d'opérations …)
- création et mise en ligne des tableaux de bord (technique et financier) des opérations et des indicateurs (délais de paiement, RH, disponibilité SI)
- organisation et conduite des audits internes (plan d'audit, contrôles, comptes-rendus à la direction), audit Bureau Véritas
- traçabilité
. dématérialisation des échanges et des dossiers de consultation
. mise en ligne des fiches de synthèse des opérations
. suivi des non-conformités, réclamations clients et actions d'améliorations
Résultats obtenus : unification des tableaux de bord, création et administration d'un intranet dédié à la qualité, fusion de processus opérationnels
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PREFECTURE DE POLICE (PARIS) - Service des Affaires Immobilières
- Responsable des marchés publics de la Ville de Paris (budget spécial)
2007 - 2008
o Encadrement du déroulement des procédures (12 personnes)
o Choix des procédures, contrôle des dossiers de consultation, définition des calendriers de procédure, validation des rapports d'analyse d’offres (travaux, maîtrise d'œuvre, services, fournitures)
o Travaux de construction et réhabilitation d'ouvrages (casernes, laboratoire scientifique, immeubles)
o Conseil juridique aux pilotes d'opérations, architectes, ingénieurs et économiste de la construction sur la passation et l’exécution des marchés
o Présentation devant la commission d'appel d'offres de la Ville de PARIS, interface avec le secrétariat général de la CAO, avec le cabinet des élus
o Suivi des tableaux de bord, SIS marchés
Résultats obtenus : réduction en 6 mois des délais de procédures de passation des marchés (-28%)
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Ville de PUTEAUX (43 000 hab. Hauts de Seine)
- Responsable des Marchés Publics
2005 - 2007
o Programmation des achats, tableaux de bord
o Définition de l'architecture juridique, choix des procédures, établissement des dossiers de consultation, validation des rapports d'analyse (travaux, maîtrise d'œuvre, mobilier urbain, accords-cadres, services, fournitures)
o Exécution des contrats, négociations, avenants, pénalités, résiliation, stratégie précontentieuse, contentieux
o Présentation devant la commission d'appel d'offres
o Conseil à la direction générale
o Veille juridique
Encadrement : 3 personnes
Résultats obtenus : rattrapage en 10 mois des retards de procédure, réduction des délais de passation des marchés, uniformisation des méthodes, création de tableaux de bord (programmation des achats, suivi des procédures)
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Ville de Dammarie-les-Lys (22 000 hab. – Seine et Marne)
- Responsable des marchés publics
2004 - 2005
o Marchés publics, définition des procédures, nomenclatures, mises en concurrence, contrôle des pièces, passation, exécution, guide pratique, veille juridique
o Appui juridique transversal auprès de la direction générale, des élus et des services municipaux (contrats, travaux, restauration, portage de repas à domicile, maîtrise d'œuvre, fournitures …)
o Négociation avec les entreprises, précontentieux
o Relations avec syndicats professionnels et administrations déconcentrées
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UNEDIC (régime d'assurance chômage) - Direction des Affaires Juridiques
- Juriste au sein du Département Contrats & Contentieux
2000 - 2004
o Coordination des activités juridiques et contentieuses au niveau national, appui auprès des institutions et de la direction générale, rédaction d'instructions réglementaires
o Instruction et suivi des contentieux, consultation, veille jurisprudentielle, réglementaire et législative, projets contractuels
o Contentieux (Cour de Cassation, Conseil d'Etat, cours d'appel), interface avec les avocats
o Relations avec les services ministériels, direction de groupes de travail, conférencier, création du logiciel de jurisprudence
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Freshfields, Arthur Andersen International, Akzo Nobel, Arjo Wiggins
- Juriste
1997 - 1999
série de CDD
o Droit social (licenciement, maternité, stock options, salariés protégés, maternité…)
o Droit des sociétés (audit, SAS, OPR, GIE, cession de titres, pacte d'actionnaire…)
o Dossiers contentieux
