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Rosalie MIGNAL

PONT DU CASSE

En résumé

Mes compétences :
Juriste - DPO
Propriété intellectuelle
Nouvelles technologies
Droit des affaires
Droit
NTIC
Commerce électronique

Entreprises

  • DE SANGOSSE - Juriste droit des affaires et DPO

    PONT DU CASSE 2014 - maintenant o Rédaction de tous types de contrats et documents commerciaux en français et anglais (confidentialité, distribution, prestations de services, informatique, cession de droits d'auteur, licence, CGV, CGU, mentions légales, opérations promotionnelles et loteries commerciales…)
    o Gestion des marques: réalisation des recherches d'antériorités, dépôts et renouvellements, accords de coexistence.
    o Gestion des noms de domaine
    o Sensibilisation des salariés à la Propriété Intellectuelle
    o Droit des sociétés: rédaction des convocations, procès-verbaux et divers documents relatifs aux décisions annuelles des sociétés du Groupe et aux opérations juridiques ponctuelles, actualisation des registres des sociétés, envoi des dossiers aux greffes.
    o RGPD: Accomplissement des formalités préalables à la mise en place de traitements de données personnelles pour la société et ses filiales; tenue des registres; Formation/sensibilisation des salariés aux exigences de la Loi Informatique et Libertés.
  • ORPI Europe Inter Immobilier - Conseillère en transactions immobilières

    2013 - 2014 - Prospection et signature de mandats de vente immobilière
    - Suivi des transactions auprès des Notaires
    - Accompagnement des clients
  • Groupe FONROCHE - Assistante juridique et financière

    2012 - 2012 - Élaboration des modèles financiers des nouveaux projets
    - Analyse administrative et juridique, coordination des due-diligences
    - Pilotage de la formalisation des accords, rédaction du dossier de financement en relation avec les partenaires techniques (bureau d'études ...) et administratifs (finance, juridique ...)
    - Réalisation de dossiers de présentation pour les comités
    décisionnels
    - Mise à jour statuts et rédaction de PV d'AG
  • PREDICA - Juriste

    Montrouge 2011 - 2012 - CNIL: Accomplissement des formalités préalables à la mise en place de traitements de données personnelles pour la société et ses filiales; Formation/sensibilisation des salariés aux exigences de la Loi Informatique et Libertés.

    - CONTRATS: Support à la négociation et rédaction de tous types de contrats commerciaux (contrats de prestations de services, contrats informatiques, engagements de confidentialité…)

    - Veille juridique en Droit des affaires (Informatique et Libertés, Droit des contrats, Propriété Intellectuelle)
  • Aéroport Toulouse Blagnac - Stagiaire Juriste

    2010 - 2010 - Déclarations des fichiers nominatifs auprès de la CNIL

    - Préconisations pour pallier les risques juridiques émanant du recours aux nouvelles technologies dans l'entreprise (rédaction de la nouvelle charte informatique, sensibilisation des salariés sur l'utilisation des outils numériques...)

    - Etude et préconisations sur la dématérialisation des documents de l'entreprise (passation de marchés publics et documents RH).

Formations

  • Université Des Sciences Sociales Toulouse 1 (Toulouse)

    Toulouse 2009 - 2010 Master 2 Droit des affaires - spécialité Droit des nouvelles technologies - • Étude des méthodes de rédaction / négociation contrats prestations de services
    • Propriété intellectuelle (Droit des marques, brevets et noms de domaines)
    • Conformité à la Loi Informatique et libertés

    Anglais juridique renforcé
  • Université Nantes

    Nantes 2007 - 2009 Licence et Maîtrise Droit privé général - spécialité Droit des contrats


    - Droit des contrats civils et commerciaux
    - Droit de la consommation et Droit de la concurrence
    - Droit des assurances
    - Propriété intellectuelle
    - Droit bancaire
    - Droit du commerce électronique

    Anglais juridique renforcé

Réseau

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