Sonia ZEGAI

En résumé

Entreprises

• Baloise - Head of legal department

  2012 - maintenant

• FFSA - Responsable d'études juridiques

  2008 - maintenant - Réalisation d’études juridiques notamment en droit des sociétés, droit des contrats, droit européen, droit des assurances
  - Conseil et assistance juridique en matière de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme :
  • Analyse juridique des modifications apportées par la troisième directive
  • Elaboration d’un guide pratique destiné aux entreprises d’assurance
  - Conseil et assistance juridique dans le cadre de la directive Solvabilité II :
  • Participation au groupe de travail sur les groupes d’assurance
  • Participation au groupe de travail sur la notion de « group support »
  - Veille juridique et analyse des textes juridiques applicables aux entreprises d’assurance
  - Représentation de la fédération dans le cadre de réunion et de groupes de travail au niveau national et européen
  - Conseil et assistance juridique aux entreprises d’assurance adhérentes :
  • Analyse des documents statutaires, réglementaires, contractuels et conventionnels intéressant les entreprises d’assurances
  • Conseil en matière de droit des sociétés, droit des contrats, droit communautaire
  • Réalisation de circulaire d’informations pour les entreprises d’assurance
  - Gestion du précontentieux et du contentieux

• ACAM - Juriste

  2005 - 2008 - Analyse des dossiers de sanctions, mesures d’urgence et recours juridictionnels en relation avec les brigades de contrôle
  - Gestion des contentieux afférents aux décisions prises par le collège (Conseil d’Etat, référé et fond)
  - Appui juridique aux unités opérationnelles notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit des NTIC
  - Expertises juridiques sur les questions de droit international et européen :
  • Rédaction et négociation d’accords de coopération et d’échanges d’information avec les autorités de contrôle étrangères (Etats-Unis, Australie, Brésil, Afrique…)
  • Analyses et études juridiques dans le cadre de la directive Solvabilité II
  • Dossiers de libre prestation de services et liberté d’établissement
  • Participation au groupe de travail dans le cadre des projets de directive et de la transposition de directives en droit français
  • Participation à des groupes de travail au niveau européen : Insurance Group Supervision Committee (IGSC), Insurance Working Committee on Financial Conglomerates (IWCFC)
  - Préparation et animation de formations internes en droit communautaire

• FRANFINANCE - Gestionnaire contentieux

  PARIS 2004 - 2005 Gestion et suivi d’un portefeuille contentieux entreprise, suivi des dossiers dans le cadre des procédures collectives

• FNAT - Juriste

  2003 - 2004 Permanence et veille juridique : recherches juridiques, gestion du fonds documentaire
  - Suivi juridique et administratif : préparation et comptes-rendus des assemblées générales, rédaction et modification des statuts…
  - Conseil interne : réalisation d’études, préparation des négociations, rédaction et analyse d’actes juridiques
  - Gestion des dossiers contentieux : constitution et suivi des dossiers en relation avec les avocats

• Droits d'urgence - Jurist bénévole

  2000 - 2003 Permanence juridique hebdomadaire : conseil juridique en droit des étrangers, droit social…
  - Suivi des dossiers contentieux (recours devant le TA, rédaction de mémoires, accompagnement)

Formations

• Université Paris 12 Val De Marne

  Saint Maur 2002 - 2003 Droit européen
  
  DESS en Droit européen

• Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

  Paris 2001 - 2002 Droit des affaires

• Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

  Paris 2000 - 2001 Droit privé

• Université Paris 1 Pantheon Sorbonne

  Paris 1998 - 2000 Droit

Réseau

• Cécile ABOUCAYA HADJADJ

• Céline MARY

• Christine FAUCHEUR

• Eric VERHAEGHE

• Florian STEC

• Jean-Baptiste ADZODA

• Mouna MERABET

• Mustafa SARIOGLU

• Pauline LAMATIERE