Mes compétences :
Assurance
Droit des contrats
Assurance Vie
Fiscalité
Droit des affaires
Droit
Entreprises
Baloise
- Head of legal department
2012 - maintenant
FFSA
- Responsable d'études juridiques
2008 - maintenant- Réalisation d’études juridiques notamment en droit des sociétés, droit des contrats, droit européen, droit des assurances
- Conseil et assistance juridique en matière de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme :
• Analyse juridique des modifications apportées par la troisième directive
• Elaboration d’un guide pratique destiné aux entreprises d’assurance
- Conseil et assistance juridique dans le cadre de la directive Solvabilité II :
• Participation au groupe de travail sur les groupes d’assurance
• Participation au groupe de travail sur la notion de « group support »
- Veille juridique et analyse des textes juridiques applicables aux entreprises d’assurance
- Représentation de la fédération dans le cadre de réunion et de groupes de travail au niveau national et européen
- Conseil et assistance juridique aux entreprises d’assurance adhérentes :
• Analyse des documents statutaires, réglementaires, contractuels et conventionnels intéressant les entreprises d’assurances
• Conseil en matière de droit des sociétés, droit des contrats, droit communautaire
• Réalisation de circulaire d’informations pour les entreprises d’assurance
- Gestion du précontentieux et du contentieux
ACAM
- Juriste
2005 - 2008- Analyse des dossiers de sanctions, mesures d’urgence et recours juridictionnels en relation avec les brigades de contrôle
- Gestion des contentieux afférents aux décisions prises par le collège (Conseil d’Etat, référé et fond)
- Appui juridique aux unités opérationnelles notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit des NTIC
- Expertises juridiques sur les questions de droit international et européen :
• Rédaction et négociation d’accords de coopération et d’échanges d’information avec les autorités de contrôle étrangères (Etats-Unis, Australie, Brésil, Afrique…)
• Analyses et études juridiques dans le cadre de la directive Solvabilité II
• Dossiers de libre prestation de services et liberté d’établissement
• Participation au groupe de travail dans le cadre des projets de directive et de la transposition de directives en droit français
• Participation à des groupes de travail au niveau européen : Insurance Group Supervision Committee (IGSC), Insurance Working Committee on Financial Conglomerates (IWCFC)
- Préparation et animation de formations internes en droit communautaire
FRANFINANCE
- Gestionnaire contentieux
PARIS2004 - 2005Gestion et suivi d’un portefeuille contentieux entreprise, suivi des dossiers dans le cadre des procédures collectives
FNAT
- Juriste
2003 - 2004Permanence et veille juridique : recherches juridiques, gestion du fonds documentaire
- Suivi juridique et administratif : préparation et comptes-rendus des assemblées générales, rédaction et modification des statuts…
- Conseil interne : réalisation d’études, préparation des négociations, rédaction et analyse d’actes juridiques
- Gestion des dossiers contentieux : constitution et suivi des dossiers en relation avec les avocats
Droits d'urgence
- Jurist bénévole
2000 - 2003Permanence juridique hebdomadaire : conseil juridique en droit des étrangers, droit social…
- Suivi des dossiers contentieux (recours devant le TA, rédaction de mémoires, accompagnement)
