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Sonia ZEGAI

PARIS

En résumé

Mes compétences :
Assurance
Droit des contrats
Assurance Vie
Fiscalité
Droit des affaires
Droit

Entreprises

  • Baloise - Head of legal department

    2012 - maintenant

  • FFSA - Responsable d'études juridiques

    2008 - maintenant - Réalisation d’études juridiques notamment en droit des sociétés, droit des contrats, droit européen, droit des assurances
    - Conseil et assistance juridique en matière de blanchiment des capitaux et financement du terrorisme :
    • Analyse juridique des modifications apportées par la troisième directive
    • Elaboration d’un guide pratique destiné aux entreprises d’assurance
    - Conseil et assistance juridique dans le cadre de la directive Solvabilité II :
    • Participation au groupe de travail sur les groupes d’assurance
    • Participation au groupe de travail sur la notion de « group support »
    - Veille juridique et analyse des textes juridiques applicables aux entreprises d’assurance
    - Représentation de la fédération dans le cadre de réunion et de groupes de travail au niveau national et européen
    - Conseil et assistance juridique aux entreprises d’assurance adhérentes :
    • Analyse des documents statutaires, réglementaires, contractuels et conventionnels intéressant les entreprises d’assurances
    • Conseil en matière de droit des sociétés, droit des contrats, droit communautaire
    • Réalisation de circulaire d’informations pour les entreprises d’assurance
    - Gestion du précontentieux et du contentieux

  • ACAM - Juriste

    2005 - 2008 - Analyse des dossiers de sanctions, mesures d’urgence et recours juridictionnels en relation avec les brigades de contrôle
    - Gestion des contentieux afférents aux décisions prises par le collège (Conseil d’Etat, référé et fond)
    - Appui juridique aux unités opérationnelles notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit des contrats, droit des NTIC
    - Expertises juridiques sur les questions de droit international et européen :
    • Rédaction et négociation d’accords de coopération et d’échanges d’information avec les autorités de contrôle étrangères (Etats-Unis, Australie, Brésil, Afrique…)
    • Analyses et études juridiques dans le cadre de la directive Solvabilité II
    • Dossiers de libre prestation de services et liberté d’établissement
    • Participation au groupe de travail dans le cadre des projets de directive et de la transposition de directives en droit français
    • Participation à des groupes de travail au niveau européen : Insurance Group Supervision Committee (IGSC), Insurance Working Committee on Financial Conglomerates (IWCFC)
    - Préparation et animation de formations internes en droit communautaire

  • FRANFINANCE - Gestionnaire contentieux

    PARIS 2004 - 2005 Gestion et suivi d’un portefeuille contentieux entreprise, suivi des dossiers dans le cadre des procédures collectives

  • FNAT - Juriste

    2003 - 2004 Permanence et veille juridique : recherches juridiques, gestion du fonds documentaire
    - Suivi juridique et administratif : préparation et comptes-rendus des assemblées générales, rédaction et modification des statuts…
    - Conseil interne : réalisation d’études, préparation des négociations, rédaction et analyse d’actes juridiques
    - Gestion des dossiers contentieux : constitution et suivi des dossiers en relation avec les avocats

  • Droits d'urgence - Jurist bénévole

    2000 - 2003 Permanence juridique hebdomadaire : conseil juridique en droit des étrangers, droit social…
    - Suivi des dossiers contentieux (recours devant le TA, rédaction de mémoires, accompagnement)

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