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Sylvie MORIN-LEFEVRE

PARIS

En résumé

De formation juridique, j'évolue, depuis plus de 20 ans, dans l'environnement de l'Assurance et de la Protection Sociale :

• Assurance : Vie et Epargne Retraite (Art 83, PERP,...),
• Protection Sociale : Santé et Prévoyance lourde, en individuel ou en collectif.

Mon parcours professionnel m'a permis de connaître l'ensemble des acteurs : Mutuelles, Sociétés d'assurance, Institutions de Prévoyance, Groupes paritaires de Protection Sociale (GPS).

J'ai évolué principalement au sein de ces groupes.
J'ai, également, eu l'occasion d'intervenir, en externe, dans le cadre de missions spécifiques de conseil.

J'accompagne les Directions générales et les Instances politiques de Groupes d'assurance ou de protection sociale dans le déploiement stratégique, en alliant analyse, préconisations et pragmatisme.

Manager d'équipe mais également Pilote de projets, je sais associer volonté politique, contraintes opérationnelles et respect des échéances calendaires.

Le secteur assurantiel est impacté par un nombre croissant des réglementations nationales et européennes, avec dernièrement Solvabilité II et bientôt, en 2018, le Réglement européen en matière de Protection des données personnelles (RGPD) et la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) ; ce qui nécessite une approche transversale et intégrée au sein des Groupes.

Mon expérience me permet de développer les compétences suivantes :
Stratégie et Gouvernance d'entreprise
Expertise juridique et Conformité réglementaire
Développement interne et externe des Groupes
Management d'équipe

Voici quelques illustrations :

• Gouvernance :
. Analyse de la situation juridique, proposition d'un nouveau schéma de gouvernance et accompagnement de la politique de restructuration d’une Union de mutuelles,
. Rationalisation et sécurisation de la chaîne des délégations de pouvoirs au sein d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance,
. Accompagnement du processus décisionnel (mise en place de comités d'audit, mise en place des dirigeants effectifs, ...).

• Conformité réglementaire :
. Pilotage du dispositif de contrôle interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (en Assurance-vie et Prévoyance),
. Audit des traitements d’informations nominatives, mise en place et soutien juridique du Correspondant Informatique et Libertés dans ses missions,
. Mise en conformité des pratiques commerciales (obligation d'information et devoir de conseil, protection de la clientèle,...) et des produits,
. Rédaction de la Politique de vérification de la Conformité (Solvabilité II),
. Aide à la décision dans la définition de la stratégie fiscale du Groupe avec la Direction Générale et Sécurisation fiscale de certaines opérations.
. Mise en conformité avec les projets réglementaires tels que le RGPD,...

• Développement :
. Appui juridique dans la création de nouvelles gammes de produits en Complémentaire santé, Prévoyance et Assurance-vie.
. Partenariats :
Offre globale : Santé / Assurance-vie,
Partenariats "solidaires" en Assurance-vie,
Démarche innovante en Epargne Retraite Supplémentaire.
. Création de structures pour réaliser des économies d'échelle ou porter certaines activités (activités d'assurance, d'intermédiation en assurance, de gestion financière et même, d'intérêt général) en vue du développement des Groupes :
Groupements de moyens (UES, GIE, Groupement de fait),
Société de courtage en assurance,
Société de gestion d'actifs,
Institution de prévoyance,
Fonds de dotation.

Mes compétences :
Assurance
Droit
Gouvernance
Protection sociale
Juridique
Conformité
Direction générale
Santé

Entreprises

  • Groupe B2V - BCAC - Secrétariat Général - Responsable Département Juridique

    2011 - maintenant Pilote de l'activité juridique du Groupe, j'ai la responsabilité de deux services, avec une équipe de 8 collaborateurs :
    . Protection Sociale Complémentaire / Assurance de Personnes,
    . et Corporate.

    Associée étroitement au Plan stratégique du Groupe, j'interviens en conseil auprès de la Direction Générale en vue du Développement du Groupe et de la sécurisation de son activité au plan juridique et fiscal.
    Ainsi, j'ai eu à participer à la création de structures (société de courtage d'assurances, société de gestion d'actifs, institution de prévoyance, fonds de dotation) ainsi qu'à la mise en place de la gouvernance du Groupe, en conformité avec Solvabilité II.

    Le Département juridique répond, également, aux sollicitations de l'ensemble des Directions Métier ou Support en intervenant notamment au niveau de l'évolution des produits, de l'étude et de la mise en oeuvre de montages juridiques et fiscaux, de la sécurisation des engagements contractuels du Groupe et d'activités plus classiques, telles que le suivi des sociétés du Groupe, les réponses aux problématiques Informatique et Libertés ou de propriété intellectuelle, le soutien du Service Immobilier pour la vente de certains biens,,...

    Pour finir, je suis également Maître d'apprentissage en Protection sociale, en partenariat avec l'Université Paris 1 - Panthéon - Sorbonne et en Droit des affaires, en partenariat avec l'Université Catholique de Lille.
    Deux étudiants alternants sont accueillis au sein de l'équipe. Cette formation en alternance leur permet de compléter leur formation théorique en répondant à des problématiques juridiques concrètes et en participant, ainsi, à la vie du Groupe .
  • Macif - Malakoff Médéric (Quatrem) - Humanis (Radiance) - Conseil en Assurance et Protection sociale

    2010 - 2011 Stratégie et Gouvernance - Expertise juridique et Conformité réglementaire :

    J'interviens en conseil dans le cadre de missions d'expertise commandées par les directions générales d'importants Groupes d'assurance ou de protection sociale.

    Groupe Humanis :
    Accompagnement des Instances dirigeantes dans la gouvernance d'une mutuelle du Pôle Radiance.

    Malakoff Médéric (Quatrem) / CNP Assurances :
    Partenariat d'Epargne Retraite Supplémentaire.

    Groupe MACIF :
    Audit juridique des règles de gouvernance et des contrats de deux mutuelles partenaires.
  • Mutuelles UMC - Secrétaire général

    2009 - 2010 L'UMC (création en 1967) : Union nationale interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées, regroupant 25 mutuelles et 2 unions.
    Santé, Prévoyance et Services de soins et d'accompagnement mutualistes (soins infirmiers à domicile, dépendance, accompagnement de la famille,...).
    270 000 personnes protégées.

    Membre du comité de direction.

    Pilotage des trois Pôles : Juridique, Vie Institutionnelle et Action Sociale.
  • Carac - Direction Générale - Responsable du Département Juridique

    Neuilly-sur-Seine 2004 - 2009
    La Carac (création en 1923) : Mutuelle d'Epargne, de Retraite et de Prévoyance.
    Produits relevant de l'Assurance-vie.
    Gestion de 8 milliards d'euros d'actifs - 350 000 garanties gérées.

    Rattachement à la Direction générale :

    Aide à la décision

    Appui des Instances politiques pour les problématiques juridiques, de gouvernance et de développement (produits, contrats, structures).

    Pilotage de projets transversaux réunissant l'ensemble des directions opérationnelles et le réseau.
  • La Mutuelle des Etudiants - LMDE (ex-MNEF) - Responsable juridique / Département Mutualité

    1988 - 2003 2000 / 2003 :
    Responsable juridique / Département Mutualité
    La Mutuelle des Etudiants - LMDE (création en 2000)
    Protection sociale : RO / RC - Services à destination des étudiants
    800 000 personnes protégées

    Je participe à la construction de cette nouvelle mutuelle avec :
    - la mise en place des nouvelles Instances statutaires,
    - l'adaptation de la gouvernance,
    - la mise en conformité des textes statutaires, réglementaires et contractuels avec le nouveau Code de la mutualité,
    - la reprise des dossiers juridiques (contrats, marques, fichiers, médiation et contentieux,...).

    1997 / 2000 :
    Responsable du Service d'assistance juridique
    UES Saint-Michel SA, Société holding du Groupe MNEF, portant les services complémentaires proposés aux étudiants : stages, accès aux prêts étudiants, garanties de loyers, aménagement de campus universitaires,...

    J'interviens en conseil auprès des sociétés actionnaires ou filiales du Groupe aux statuts juridiques variés (Mutuelles, Unions de mutuelles, Fondations, Associations, GIE, SCI, SARL,...).

    1988/1997 :
    Juriste rattachée au Cabinet de la Direction Générale
    La Mutuelle Nationale des Etudiants de France - MNEF (création en 1948)
    Protection sociale : RO / RC - Réseau de soins
    800 000 personnes protégées

    Missions :
    - Conseils aux opérationnels,
    - Vie sociale de la mutuelle,
    - Participation aux opérations de lobbying en faveur du statut social de l'Etudiant,
    - "Hot line" du réseau salarié,
    - Précontentieux / Contentieux : concurrence, élections,...

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