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Groupe VIVARTE
- Directeur Juridique Droit Economique et Propriété Intellectuelle
2010 - maintenant
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ED - Groupe CARREFOUR
- Directeur Juridique Adjoint
2008 - 2010
Commercial, Distribution, Concurrence
• Mise en place des négociations commerciales avec les fournisseurs marques nationales : rédaction de la Convention unique, formation des acheteurs, suivi des négociations
• Application des réformes de la LME pour la partie Concurrence, consommation : refonte de la liasse contractuelle en vigueur avec nos fournisseurs (Marques distributeurs, produits sans marques)
• Rédaction, validation des contrats des accords de coopérations commerciales, prestations diverses de nos fournisseurs
• Conseil et formation auprès des opérationnels (acheteurs, category manager, directeur supply chain, directeurs régionaux, directeurs d’entrepôts)
• Elaboration et validation de contrats de prestations de services : contrats informatiques, logistique, gardiennage, fournitures…
Marketing, Publicité
• Elaboration et validation des contrats d’agence de publicités, partenariats
• Conseil et formation auprès des opérationnels (marketing, vente) en matière de promotion des ventes, droit de la consommation
Contentieux
• Gestion des contentieux en droit commercial et droit pénal
• Gestion des contentieux avec l’Administration (DGCCRF, Associations de consommateurs, consommateurs)
Juridique Général
• Support et conseils quotidiens aux divers opérationnels
Propriété intellectuelle
• Audit des Marques appartenant aux sociétés du Groupe ED
• Gestion du portefeuille de Marques
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Groupe VIVARTE
- Juriste
2006 - 2008
Distribution, concurrence et consommation
• Conseil et formation auprès des opérationnels (marketing, vente) en matière de promotion des ventes, droit de la consommation
• Rédaction de contrats de distribution France et International : master-concession, concession, commission-affiliation, distribution exclusive, agent commercial, coopération commerciale, CGV/CGA, dépôts-vente, ventes conditionnelles
Propriété intellectuelle
• Rédaction de contrats de propriété intellectuelle : licence, cession de Marque et/ou dessin, accords de coexistence, styliste free-lance, cession droits d’auteur, mannequins
• Formation des opérationnels (stylistes, chefs de produits) pour la prévention en matière de contrefaçon et en vue de la valorisation de leurs créations
Commercial
• Elaboration et validation des contrats d’agence de publicités, partenariats, sponsoring, relations presse, attachés de presse
• Elaboration et validation de contrats de prestations de services : contrats informatiques, logistique, gardiennage, fournitures…
Contentieux
• Gestion des contentieux de contrefaçon de Marque et/ou modèle
• Gestion des contentieux en droit commercial
• Gestion des contentieux consommation (DGCCRF, Associations de consommateurs, consommateurs)
Juridique Général
• Support et conseils quotidiens aux divers opérationnels
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CANAL+ DISTRIBUTION
- Juriste Droit Economique
Issy-les-Moulineaux
2004 - 2006
Droit de la Distribution et de la Concurrence :
• Etude de faisabilité juridique des offres promotionnelles de toute nature (opérations nationales, marketing direct)
• Analyse et validation des publicités, promotions
• Veille et action concurrence
• Rédaction de contrats distributeurs (grande distribution, distributeurs agréés, vente en ligne, fournisseurs d’accès)
Droit de la Consommation
• Validation, mise à jour et rédaction des Contrats abonnés et Conditions Générales d’Abonnement, des courriers et conditions commerciales destinés aux abonnés
• Litiges lourds abonnés (poursuite des dossiers du Département Relations Clients)
• Support aux dossiers en lien avec les Associations de consommateurs et/ou la DGCCRF
Commercial
• Elaboration et validation des contrats d’agence de publicités, partenariats, sponsoring
• Elaboration et validation de contrats de prestations de services : contrats informatiques, fournitures, prestations diverses
• Gestion des contentieux en droit commercial
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Groupement Les Mousquetaires
- Juriste
1999 - 2004
Droit de la Distribution
• Rédaction de contrats de fourniture, accords de coopération commerciale
• Organisation et validation des différentes opérations promotionnelles (vente avec prime, loteries, réductions de prix, soldes…)
Droit de la consommation
• Intervention auprès des points de vente pour les assister dans la résolution de réclamations consommateurs
Droit de la Publicité
• Organisation et validation juridique des différentes opérations promotionnelles sur supports média et hors média (radio, prospectus, affichage, parrainage, presse) pour les enseignes et le Groupement des Mousquetaires ; rédaction de contrats de parrainage
Propriété Industrielle et Intellectuelle
• Gestion du portefeuille de Marques et de Modèles du Groupement (plus de 2000 Marques)
• Validation de l’ensemble des projets des enseignes et services marketing ; gestion des contentieux relatifs aux Marques et Modèles, rédaction de contrats (accords de coexistence, cession de Marques, droits d’auteur)
