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Nexity
- Responsable Juridique
PARIS cedex 08
2017 - maintenant
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FINANCIERE RIVE GAUCHE (FRG)
- Directrice Juridique-Juriste unique
2016 - 2017
Suivi juridique des programmes immobiliers, de l’acquisition foncière à la livraison en appui aux directions opérationnelles. Et notamment :
- Contrôle de la sécurité juridique des acquisitions et cessions de terrains
- Aide à la rédaction et/ou la relecture de tous les contrats liés à l’activité de promotion (contrats de maîtrise d’œuvre, CPI, clés en mains, marchés de travaux,…) et à la commercialisation (contrat de réservation, promesses de vente, actes authentiques de vente-VEFA, mandats de commercialisation…) + conventions particulières (partenariats, protocoles d’accord, transactions,…).
- Supervision de l’ensemble des pré-contentieux et contentieux (+ 80) liés auxdits programmes.
- Veille juridique (élaboration de modèles de contrats, de notes juridiques et de recommandations).
- Reporting de l’activité juridique (notes de synthèse et de stratégie, tableau contentieux).
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SPIRIT (ex KEOPS)
- Responsable Juridique
2013 - 2016
Unique référent juridique des opérationnels et de la Direction Générale :
- En droit privé (immobilier : promesses de vente, VEFA, baux commerciaux, CPI, protocoles, montages d’opérations / Construction : marchés de travaux, contrats de maîtrise d'œuvre et autres contrats, sous-traitance / Affaires : recouvrement de créances, partenariats / Fiscalité / Assurances),
- Et en droit public (urbanisme : PC, PCM, transferts / Marchés publics: réponses aux appels d'offres).
- Gestion des pré-contentieux et contentieux civils, commerciaux et administratifs
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NESTLE FRANCE
- Responsable du pôle droit immobilier-droit public
2008 - 2013
Responsable du pôle droit immobilier-droit public, gérant toutes les problématiques juridiques afférentes aux opérations d'acquisition, de cession, de prise à bail, de construction menées en France par le leader mondial de l'agroalimentaire. En particulier :
- Assistance et conseil des directeurs (siège/usines/entrepôts) et des opérationnels en droit immobilier (actes de vente, baux commerciaux, contrats de travaux), marchés publics (réponses aux appels d’offres, exécution des marchés), droit de l’environnement (ICPE, sites pollués, contrats de gestion de déchets).
- Tour de France de 15 usines : mise en place et animation d’une formation juridique (introduction au droit / les contrats). Recensement des besoins juridiques.
- Supervision du patrimoine immobilier (audit des biens, suivi des tableaux de données foncières) .
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Cabinet EARTH AVOCATS (Yves-René Guillou)
- Avocate en charge du pôle urbanisme
2007 - 2008
Conseil et défense d’entreprises, de particuliers et de collectivités publiques en matière de domanialité et d’urbanisme (PC, préemptions). Etude des schémas contractuels et des contraintes urbanistiques (droits à construire, modalités des cessions de terrains) pour la réalisation d’opérations complexes (mosquée, autoroute, hôpitaux). Support d’une Région pour la mise en place d’infrastructures de télécommunications.
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BOUYGUES TELECOM
- Juriste droit immobilier-droit public
Meudon
2002 - 2007
- Gestion optimisée de tous les contentieux urbanistiques (tableau de synthèse, notes stratégiques, mise au point d’un argumentaire, rédaction des recours gracieux). Volume de 100 contentieux environ. Puis prise en charge, en sus, de tous les contentieux immobiliers. Volume de 50 contentieux environ.
- Négociation, en plus, des contrats immobiliers (baux, servitudes, contrats de travaux) et des contrats télécom (cessions, partages, locations de fourreaux/fibres optiques) : pratique de nouvelles matières juridiques (droit immobilier, droit des contrats privés). Négociation de + 60 contrats par an.
- Nombreuses formations des opérationnels à Paris et en régions (en immobilier, urbanisme, contentieux, gestion contractuelle). Auditoire : 10 à 50 personnes.
- Assistance sur d’autres problématiques (diffamation, concurrence/aides d’Etat, marchés publics,…).
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Ville de Sceaux
- Responsable des Affaires Juridiques
2001 - 2002
Conseil juridique aux élus et aux services de la Ville en droit public (urbanisme, contrats et marchés publics, délibérations et arrêtés municipaux) et en droit privé (domaine privé, assurances, associations).
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Cabinet d'avocats Gangate
- Avocate en urbanisme-marchés publics
2000 - 2001
Bureau secondaire à Paris : conseil et contentieux en droit public (marchés publics, fonction publique, droit électoral, urbanisme, dommages de travaux publics).